Arrêtés municipaux

Arrêté 277 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de plus de 3.5t dans le quartier des Romains

Arrêté 271 définissant les tarifs municipaux applicables au 15 septembre 2025

Arrêté 270 interdisant l’arrêt et le stationnement (sauf PMR) rue de Battenheim

Arrêté 246 instituant une place de dépose-minute sur le parking au 39 Grand’rue Pierre Braun

Arrêté n° SPC/2025/15 portant sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie

Arrêté 202 portant approbation du plan communal de sauvegarde de la commune de Rixheim

Arrêté 166 interdisant l’arrêt et le stationnement LIGNE JAUNE Chemin de Bantzenheim

Arrêté 152 portant création et règlementation d’emplacements réservés au stationnement de véhicules électriques et hybrides rechargeables

Arrêté 149 Remplacement d’un véhicule taxi

Arrêté 143 autorisant le stationnement d’un taxi

Arrêté 119 réglementant la circulation Installation de chicanes

Arrêté 116 réglementant le stationnement dans la rue des Alpes

Arrêté 107 réglementant l’arrêté et le stationnement Grand rue Pierre Braun devant un établissement bancaire

Arrêté 88 relatif à la délimitation de la zone 30 dans le quartier des Romains

Arrêté 82 réglementant le stationnement – rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 27 Mise en place de ralentisseurs de forme “Coussins berlinois” et d’une section de voie limitée à 30km

Arrêté 21 réglementant le stationnement à durée limitée dans le périmètre du centre-ville

Arrêté 389 réglementant le stationnement de la rue de Mulhouse

Arrêté 386 réglementant l’arrêt et le stationnement sur le territoire communal

Arrêté 385 réglementant le stationnement et la circulation sur la place de la Jumenterie à l’occasion du marché hebdomadaire

Arrêté 384 réglementant le stationnement et la circulation sur la place de la Jumenterie

Arrêté 369 réglementant le stationnement à durée limitée sur la place de l’appel du 18 juin

Arrêté 323 réglementant la circulation (Stop et interdiction de tourner à droite) Place de la Jumenterie

Arrêté 322 interdisant l’arrêt et le stationnement (sauf PMR) Place de la Jumenterie

Arrêté 318 réglementation du stationnement et de la circulation sur la place de la Jumenterie à l’occasion du marché hebdomadaire

Arrêté 278 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Carrière

Arrêté 164 Mise en place de ralentisseurs de forme coussins berlinois sur une voie mise en zone de convivialité dit zone 20 – rue du Luxembourg

Arrêté 158 portant règlement du cimetière municipal de Rixheim

Arrêté 144 réglementant le stationnement et la circulation dans le quartier du Rinderacker

Arrêté 115 réglementant l’arrêt et le stationnement rue du Temple (bus)

Arrêté 87 portant sur l’interdiction d’arrêt et de stationnement (croix jaune) rue Docteur Albert Schweitzer

Arrêté 78 portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté 70 définissant les tarifs municipaux applicables au 15 février 2024

Arrêté 42 Délégation aux fonctionnaires titulaires de la Commune Délégation de signature

Arrêté 376 réglementant l’arrêt et le stationnement Allée du Chemin Vert le terre-plein central

Arrêté 343 Mise en place d’une section de voie limitée à 30 km/h et bande cyclable rue de Battenheim

Arrêté 314 instituant une place dépose-minute rue de l’Etang au droit du n°25

Arrêté 283 réglementant la circulation rue des loisirs prolongée

Arrêté 280 réglementant le stationnement rue de l’Île Napoléon

Arrêté 272 portant règlement de la gestion des objets trouvés sur le ban communal de RIXHEIM

Arrêté relatif à la salubrité publique

Arrêté relatif à la tranquillité publique

Arrêté relatif à l’élagage et à l’abattage d’arbres

Arrêté fixant les obligations aux riverains des voies publiques par temps de neige et de verglas

Arrêté relatif aux animaux domestiques et sauvages

Arrêté règlementant le stationnement des caravanes sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Rixheim

Arrêté 289 autorisant l’organisation d’une bourse aux jouets et aux vêtements rue des Peupliers (Locaux de l’Agora)

Arrêté 273 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Eglise et rue Zuber

Arrêté 292 portant sur le blocage partiel du chemin d’accès à l’aire de grand passage des Gens du Voyage par un conteneur

Arrêté 284 réglementant le stationnement rue de l’Aérodrome Foire Simon et Jude

Arrêté 288 réglementant le stationnement et la circulation Rue des bois

Arrêté 287 réglementant le stationnement et la circulation Rue du Stade

Arrêté 282 autorisant l’occupation du domaine public Rue Foch

Arrêté 290 réglementant le stationnement et la circulation Rue de Petit Landau

Arrêté 279 réglementant le stationnement et la circulation Rue de l’Industrie

Arrêté 283 autorisant l’occupation du domaine public rue de Petit Landau

Arrêté 281 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Aérodrome

Arrêté 276 réglementant la circulation et le stationnement rue de la Hardt

Arrêté 275 autorisant l’occupation du domaine public Grand rue Pierre Braun

Arrêté 274 autorisant l’occupation du domaine public rue d’Ottmarsheim

Arrêté 254 réglementant la circulation et le stationnement rue Bellevue

Arrêté 266 autorisant l’occupation du domaine public Marché Octobre Rose 2025

Arrêté 268 – autorisant l’occupation du domaine public et règlementant la circulation rue Albert Schweitzer

Arrêté 267 – autorisant l’occupation du domaine public rue des Sorbiers

Arrêté 264 autorisant l’occupation du domaine public et réglementant le stationnement rue des Jardiniers

Arrêté 262 autorisant l’occupation du domaine public avenue du Général de Gaulle

Arrêté 261 réglementant la circulation rue de Lattre de Tassigny – Ouvrage SNCF

Arrêté 260 réglementant la circulation rue Saint Jean – Ouvrage SNCF

Arrêté 259 réglementant le stationnement et la circulation Allée Vaclav Havel

Arrêté 258 réglementant la circulation et le stationnement rues des Suisses, Raisin, Vergers

Arrêté 256 réglementant le stationnement et la circulation rue des Bois

Arrêté 255 autorisant l’occupation du domaine public Grand rue Pierre Braun

Arrêté 254 réglementant la circulation et le stationnement rue Bellevue

Arrêté 253 réglementant le stationnement et la circulation parking du 18 juin et parking SCHAUB

Arrêté 252 réglementant la circulation et le stationnement rue de la Hardt

Arrêté 251 réglementant le stationnement et la circulation Petit chemin de Sausheim

Arrêté 250 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 249 réglementant la circulation rue des Sangliers

Arrêté 248 réglementant la circulation rue de Habsheim et rue de Mulhouse

Arrêté 247 autorisant l’occupation du domaine public avenue du Général de Gaulle

Arrêté 245 réglementant le stationnement et la circulation rue Robert Schuman

Arrêté 244 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Ottmarsheim

Arrêté 239 autorisant l’occupation du domaine public rue de Habsheim

Arrêté 238 autorisant l’occupation du domaine public avenue du Général de Gaulle

Arrêté 240 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sapins

Arrêté 237 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Abattoir

Arrêté 236 réglementant le stationnement et la circulation Allée Vaclav Havel

Arrêté 235 autorisant l’occupation du domaine public rue des Sorbiers

Arrêté 234 réglementant la circulation rue Albert Schweitzer

Arrêté 233 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sapins

Arrêté 232 réglementant la circulation et le stationnement rues des Suisses, Raisin, Vergers

Arrêté 231 réglementant le stationnement et la circulation rue de Général de Gaule – Place du 18 juin

Arrêté 230 réglementant le stationnement et la circulation rue Zumstein

Arrêté 229 autorisant l’occupation du domaine public chemin de Brunstatt

Arrêté 228 réglementant le stationnement et la circulation Grand rue Pierre Braun

Arrêté 227 portant autorisation d’un accueil de mineurs avec hébergement – Chemin de Brunstatt

Arrêté 226 réglementant la circulation rue des Sangliers

Arrêté 225 autorisant l’occupation du domaine public rue Basse

Arrêté 224 réglementant le stationnement et la circulation rue Bellevue et rue de Riedisheim

Arrêté 223 réglementant le stationnement et la circulation rue Saint Jean, Parking du Leclerc

Arrêté 220 réglementant le stationnement et la circulation Allée Vaclav Havel

Arrêté 219 réglementant la circulation et le stationnement rue de la Hardt

Arrêté 217 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sapins

Arrêté 213 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Etang

Arrêté 215 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Eglise

Arrêté 214 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Scierie et Auguste Landrin

Arrêté 211 autorisant l’occupation du domaine public Grand-rue Pierre Braun

Arrêté 210 réglementant le stationnement et la circulation Allée Vaclav Havel

Arrêté 209 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 208 réglementant la circulation rue Saint Jean

Arrêté 206 autorisant l’ouverture d’une kermesse scolaire

Arrêté 203 interdisant le stationnement rue de l’Ile Napoléon (Place publique) vente de pommes de terre

Arrêté 205 autorisant l’occupation du domaine public rue des Gravières

Arrêté 201 autorisant l’occupation du domaine public Grand-rue Pierre Braun

Arrêté 198 portant sur des restrictions temporaires de circulation, de stationnement et de défiler le dimanche 13 juillet 2025

Arrêté 192 autorisation de procéder à des tirs pyrotechniques “Fête nationale du 14 juillet” rue des Romains (cour de l’Ecole Les Romains)

Arrêté 190 ordonnant le placement d’un animal dans un lieu de dépôt pour divagation

Arrêté 199 Demande de subvention au titre de l’aide aux maires bâtisseur dans le cadre du Fonds Vert 2025

Arrêté 197 réglementant le stationnement et la circulation rue de Normandie

Arrêté 196 réglementant le stationnement et la circulation rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Arrêté 195 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 194 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Aérodrome

Arrêté 193 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 188 réglementant le stationnement et la circulation rue des Bois

Arrêté 187 autorisant l’occupation du domaine public rue du Général de Gaulle

Arrêté 186 autorisant l’occupation du domaine public rue des Peupliers

Arrêté 185 réglementant le stationnement et la circulation rue Zumstein

Arrêté 184 réglementant le stationnement et la circulation rue Saint Jean, Parking du Leclerc

Arrêté 183 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Ottmarsheim

Arrêté 182 autorisant l’occupation du domaine public, rue du Général de Gaulle – Place Georges Pompidou

Arrêté 181 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Ile Napoléon, rue d’Ottmarsheim et rue Saint Jean

Arrêté 176 réglementant le stationnement et la circulation rue Robert Schuman

Arrêté 180 autorisant l’occupation du domaine public Grand Rue Pierre Braun – Terrasse Casa Pastaio

Arrêté 179 autorisant l’occupation du domaine public Grand Rue Pierre Braun – Tour Infernale pour enfants

Arrêté 178 autorisant l’occupation du domaine public Trail des Collines 2025

Arrêté 177 autorisant l’occupation du domaine public The Ride 2025

Arrêté 174 autorisant l’occupation du domaine public Festival CIRCOMINO Fête du Quartier des Romains

Arrêté 172 autorisant l’occupation du domaine public et sur l’interdiction de stationnement et circulation rue des Bergers

Arrêté 167 autorisant l’occupation du domaine public Course d’Orientation au Waldeck

Arrêté 173 autorisant l’occupation du domaine rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 171 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 163 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Abattoir

Arrêté 161 autorisant l’occupation du domaine public rue d’Ottmarsheim

Arrêté 160 autorisant l’occupation du domaine public rue du Général de Gaulle

Arrêté 162 Fermeture du sentier du Sonnenpfad

Arrêté 157 autorisant l’occupation du domaine public Randos de ma Commanderie

Arrêté 156 autorisant l’ouverture d’une kermesse scolaire

Arrêté 154 autorisant l’occupation du domaine public rue du Rossignol

Arrêté 148 portant sur la restriction de circulation lors de la fête des voisins rue de Belgique

Arrêté 147 réglementant le stationnement et la circulation Chemin rural Mühlhauserweg

Arrêté 146 réglementant la circulation et le stationnement rue de la Hardt

Arrêté 145 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Forêt

Arrêté 144 réglementant le stationnement et la circulation rue de Petit Landau

Arrêté 140 autorisant l’occupation du domaine public pour la 50ème marche populaire de la Biche

Arrêté 134 autorisant l’occupation du domaine public Grand’Rue Pierre Braun -Terrasse

Arrêté 139 réglementant le stationnement et la circulation rue des Prés

Arrêté 138 réglementant la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 135 réglementant le stationnement et la circulation rue de Petit Landau

Arrêté 130 réglementant le stationnement et la circulation Chemin de Battenheim

Arrêté 129 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 126 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 127 relatif à la sortie de biens du patrimoine communal

Arrêté 122 autorisant l’organisation d’une bourse aux vélos – rue des Peupliers (Ecole Elémentaire d’Entremont)

Arrêté 125 réglementant le stationnement et la circulation rue des Bois

Arrêté 124 autorisant l’occupation du domaine public rue du Raisin

Arrêté 123 réglementant le stationnement et la circulation Petit chemin de Sausheim

Arrêté 120 réglementant les arrêts et le stationnement rue Zuber

Arrêté 85 Décision de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général et d’infructuosité