Arrêtés permanents

Arrêté 202 portant accès sur l’accès des aires de jeux de Rixheim

Arrêté 175 portant application du règlement de collecte des déchets et assimilés de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)

Arrêté fixant les tarifs municipaux à compter du 12 décembre 2025

Arrêté 314 réglementant la vente, l’acquisition, la détention et la consommation de protoxyde d’azote afin de lutter contre ses usages détournés et dangereux

Arrêté 277 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de plus de 3.5t dans le quartier des Romains

Arrêté n° SPC/2025/15 portant sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie

Arrêté 202 portant approbation du plan communal de sauvegarde de la commune de Rixheim

Arrêté 158 portant règlement du cimetière municipal de Rixheim

Arrêté 78 portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté 42 Délégation aux fonctionnaires titulaires de la Commune Délégation de signature

Arrêté 272 portant règlement de la gestion des objets trouvés sur le ban communal de RIXHEIM

Arrêté relatif à la salubrité publique

Arrêté relatif à la tranquillité publique

Arrêté relatif à l’élagage et à l’abattage d’arbres

Arrêté fixant les obligations aux riverains des voies publiques par temps de neige et de verglas

Arrêté relatif aux animaux domestiques et sauvages

Arrêté règlementant le stationnement des caravanes sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Rixheim