Urbanisme

Vous avez un projet de construction, réfection ou de démolition ? Le service urbanisme vous aide dans vos démarches nécessaires à l’obtention de votre autorisation.

Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme de la mairie au 03 89 64 59 20 ou par courriel à service.urbanisme@rixheim.fr

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, vos demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme peuvent être déposées en ligne gratuitement. Pour ce faire, vous pouvez prendre connaissance du guide d’utilisation à destination des usagers ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation.

Pour accéder au portail numérique et déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, cliquez ici.

Téléchargez le guide de l’usager

Consultez les Conditions Générales d’Utilisation

J’ai un projet : quelle autorisation dois-je solliciter ?

Certificat d’urbanisme

CU informatif : permet de connaître le droit des sols applicable sur un terrain donné à Rixheim.

CU opérationnel : permet de connaître le droit des sols applicable sur un terrain donné à Rixheim et de savoir si l’opération envisagée est réalisable.

Déclaration préalable

Construction et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, non soumis à un permis de construire : permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, ravalement de façades, piscine, abri de jardin, etc.) ou d’édifier une clôture.

Construction et travaux portant sur un bâtiment autre qu’une maison d’habitation et/ou ses annexes, non soumis à un permis de construire : permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, etc.) de faible importance et de réaliser des travaux soumis à simple déclaration.

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis d’aménager : permet de réaliser des divisons de parcelles sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs.

Permis de construire

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : permet de construire ou d’agrandir une maison d’habitation comprenant ou non des démolitions.

Permis de construire pour un bâtiment autre qu’une maison individuelle et/ou ses annexes : permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, etc.), une nouvelle construction comprenant ou non des démolitions autre qu’une maison individuelle, comme un bâtiment agricole par exemple.

Permis de démolir

Permet de demander l’autorisation de démolir partiellement ou totalement un bâtiment.

Permis d’aménager

Permet de demander l’autorisation pour réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, etc.) ou une nouvelle construction comprenant ou non des démolitions.

Quelle demande avez-vous besoin de solliciter pour votre projet ?

Construction d’une maison individuelle Permis de construire
Construction d’un garage, abri de jardin
Emprise au sol inférieure à 40m2 Déclaration préalable
Emprise au sol supérieure à 40m2 Permis de construire
Extension d’une maison d’habitation
Surface de plancher inférieure à 40m2 Déclaration préalable
Surface de plancher supérieure à 40 m2 Permis de construire
Construction d’un bâtiment agricole Permis de construire
Modification de l’aspect extérieur d’une construction
Création, modification d’ouverture Déclaration préalable
Ravalement de façade, toiture Déclaration préalable
Pose de panneaux solaires Déclaration préalable
Changement de destination
Sans travaux Déclaration préalable
Avec modification de l’aspect extérieur Permis de construire
Edification d’une clôture
Mur de soutènement Aucune
Clôture et portail Déclaration préalable
Démolition
Dans le cadre d’une construction Permis de construire ou permis de démolir
Sans construction Permis de démolir
Piscines hors sol et enterrées
Non couverte et superficie du bassin comprise entre 10 et 100 m2 Déclaration préalable
Couverte avec une couverture de plus de 1,80 m de haut Permis de construire
Superficie du bassin supérieure à 100 m2 Permis de construire
Carport
Construction quel que soit la superficie Déclaration préalable

Pour toute demande relative à une autorisation, contactez le service urbanisme au 03 89 64 59 20 ou par courriel à service.urbanisme@rixheim.fr

Pour en savoir plus au sujet des autorisations d’urbanisme, consultez le site internet du service public

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