Pôle Etat Civil – Elections – Affaires militaires

Le pôle Etat civil-Elections-Affaires militaires est le service qui est le plus aux côtés de la vie de chaque habitant de Rixheim.

Etat-civil

• Assure la rédaction des actes d’état civil (reconnaissance, naissance, mariage, décès, changement de prénom, choix de nom) et la délivrance de toutes les pièces afférentes à chaque acte (ex : le livret de famille, les avis de mention pour informer les communes liées à l’acte….);
• Enregistre les demandes de séparation de corps, de divorce, de changement de contrat de mariage, d’inscription au répertoire civil;
• Gestion des PACS;
• Organise les anniversaires de mariage.

Citoyenneté

• Gestion du fichier domiciliaire (déclarations d’arrivée et de départ et délivrance des attestations liées au fichier);
• Délivre les certificats de vie;
• Etablissement des légalisations de signature;
• Certification conformes de copies de documents;
• Etablissement et encaissement des photocopies demandées par les usagers;
• Procède au recensement de citoyenneté des jeunes de 16 ans.

 Elections

• Gestion des listes électorales (inscription, radiation, changement d’état civil, délivrance des cartes électorales);
• Enregistrement des procurations;
• Assure la mise en place et le fonctionnement de la commission de contrôle des listes électorales;
• Organisation du déroulement de la journée de chaque scrutin électoral.

 Cimetière

• Délivrance des emplacements;
• Délivrance des permis d’inhumer, et d’exhumation;
• Délivrance des autorisations de travaux, de construction de monuments funéraires, de fossoyage et de toute autre autorisation nécessaire;
• Assure l’intermédiaire entre les demandes des usagers et le service des espaces verts de la ville concernant l’entretien du cimetière.