Arrêtés municipaux

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

Arrêtés permanents

Arrêté 115 réglementant l’arrêt et le stationnement rue du Temple (bus)

Arrêté 87 portant sur l’interdiction d’arrêt et de stationnement (croix jaune) rue Docteur Albert Schweitzer

Arrêté 78 portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté 70 définissant les tarifs municipaux applicables au 15 février 2024

Arrêté 42 Délégation aux fonctionnaires titulaires de la Commune Délégation de signature

Arrêté 376 réglementant l’arrêt et le stationnement Allée du Chemin Vert le terre-plein central

Arrêté 373 autorisant l’occupation du domaine public et de l’installation d’une terrasse à destination de sa clientèle

Arrêté 343 Mise en place d’une section de voie limitée à 30 km/h et bande cyclable rue de Battenheim

Arrêté 314 instituant une place dépose-minute rue de l’Etang au droit du n°25

Arrêté 283 réglementant la circulation rue des loisirs prolongée

Arrêté 280 réglementant le stationnement rue de l’Île Napoléon

Arrêté 272 portant règlement de la gestion des objets trouvés sur le ban communal de RIXHEIM

Arrêté relatif à la salubrité publique

Arrêté relatif à la tranquillité publique

Arrêté relatif à l’élagage et à l’abattage d’arbres

Arrêté fixant les obligations aux riverains des voies publiques par temps de neige et de verglas

Arrêté relatif aux animaux domestiques et sauvages

Arrêté règlementant le stationnement des caravanes sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Rixheim

Arrêtés temporaires

Arrêté 136 réglementant le stationnement et la circulation rue des Pierres/ rue des Noyers

Arrêté 135 autorisant l’occupation du domaine public rue des Vergers

Arrêté 134 réglementant le stationnement et la circulation rue Hector Berlioz

Arrêté 133 Décision d’exercice du droit de préemption Parcelle section CA n° 156/1

Arrêté 132 autorisant un débit de boisson temporaire

Arrêté 131 autorisant l’organisation d’une bourse aux vêtements et jouets de puériculture Allée du Chemin Vert Le Trèfle

Arrêté 128 autorisant l’occupation du domaine public à l’occasion de la 43ème randonnée cycliste de la Hardt

Arrêté 130 Décision de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général d’une procédure de marché public

Arrêté 129 réglementant le stationnement et la circulation rue Saint Jean

Arrêté 127 autorisant l’occupation du domaine public – Grand rue Pierre Braun

Arrêté 126 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Etang (Calvaire)

Arrêté 125 réglementant le stationnement et la circulation Rond point Grand rue Pierre Braun, rue Basse

Arrêté 124 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Ottmarsheim, rue de Habsheim

Arrêté 123 réglementant le stationnement et la circulation rue Jean Jaurès

Arrêté 122 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 121 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Aérodrome

Arrêté 120 réglementant le stationnement et la circulation rue de Champagne

Arrêté 119 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Est

Arrêté 118 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson, rue de Mulhouse

Arrêté 117 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Est, rue d’Ottmarsheim

Arrêté 116 autorisant l’occupation du domaine public Grand rue Pierre Braun

Arrêté 114 autorisant l’occupation du domaine public sur le parcours défini le 20.04.2024 (Balade du printemps)

Arrêté 113 autorisant l’occupation du domaine public Grand’rue Pierre Braun

Arrêté 112 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Ottmarsheim

Arrêté 111 réglementant le stationnement et la circulation rue de Petit Landau

Arrêté 109 autorisant l’occupation du domaine public Grand’rue Pierre Braun – Terrasse

Arrêté 108 autorisant l’occupation du domaine public Grand’rue Pierre Braun – Terrasse

Arrêté 110 autorisant l’occupation du domaine public rue des Pêcheurs

Arrêté 107 réglementant le stationnement et la circulation rue du Général Leclerc

Arrêté 105 Occupation du domaine public Grand rue Pierre Braun

Arrêté 101 Occupation du domaine public rue des Sapins

Arrêté 99 portant sur l’autorisation de procéder à des tirs pyrotechniques “Entremont fête l’été” rue des Ormes (terrain de loisirs de l’Agora)

Arrêté 98 portant sur l’autorisation d’arrêt et de stationnement d’un camion frigorifique “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (parking aérien de l’Agora)

Arrêté 97 portant sur l’autorisation d’arrêt et de stationnement d’un véhicule de secours “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (emplacement de livraison de l’Agora)

Arrêté 96 portant sur la réglementation du stationnement et de la circulation “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (plate-forme de loisirs de l’Agora)

Arrêté 95 portant sur la réglementation du stationnement et de la circulation “Entremont fête l’été” rue des Ormes (aire de jeux Entremont)

Arrêté 94 autorisant l’ouverture d’une manifestation publique “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (parking de l’Agora)

Arrêté 93 règlementant le stationnement et la circulation “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (parking de l’Agora)

Arrêté 102 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 89 autorisant l’occupation du domaine public rue du Général Leclerc – Parking du CERCLE

Arrêté 84 relatif à la sortie de biens du patrimoine communal

Arrêté 85 autorisant le stationnement – Parking de la Chapelle Saint Benoît (contrebas) – rue des Ormes

Arrêté 83 réglementant le stationnement et la circulation rue du Général Leclerc

Arrêté 81 portant sur la restriction de circulation lors de la fête des voisins rue de Belgique

Arrêté 80 Occupation du domaine public rue des Sorbiers

Arrêté 77 autorisant l’occupation du domaine public

Arrêté 71 autorisant l’occupation du domaine public La place du marché – Le préau de “La Forge”

Arrêté 82 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Ottmarsheim

Arrêté 79 autorisant l’occupation du domaine public rue Foch

Arrêté 76 réglementant la circulation rue de l’Etang

Arrêté 75 autorisant l’occupation du domaine public rue Bellevue

Arrêté 74 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 68 autorisant l’occupation du domaine public Opération “Tulipes à cœur” Avenue du Général de Gaulle

Arrêté 67 Autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Etang

Arrêté 69 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Chapelle

Arrêté 63 réglementant le stationnement et la circulation rue des Romains

Arrêté 62 réglementant le stationnement et la circulation rue Haute, Bellevue, Soultz

Arrêté 66 autorisant l’occupation du domaine public rue du Général Leclerc – Parking du Cercle

Arrêté 65 Autorisation de défiler (Carnaval scolaire)

Arrêté 64 réglementant le stationnement et la circulation rue Saint Jean / rue du Général de Gaulle

Arrêté 55 autorisant l’occupation du domaine public rue des Pierres

Arrêté 54 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 52 réglementant le stationnement et la circulation sur la piste cyclable bordant la rue de Battenheim

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