Arrêtés municipaux

Arrêté 202 portant approbation du plan communal de sauvegarde de la commune de Rixheim

Arrêté 166 interdisant l’arrêt et le stationnement LIGNE JAUNE Chemin de Bantzenheim

Arrêté 152 portant création et règlementation d’emplacements réservés au stationnement de véhicules électriques et hybrides rechargeables

Arrêté 149 Remplacement d’un véhicule taxi

Arrêté 143 autorisant le stationnement d’un taxi

Arrêté 119 réglementant la circulation Installation de chicanes

Arrêté 116 réglementant le stationnement dans la rue des Alpes

Arrêté 107 réglementant l’arrêté et le stationnement Grand rue Pierre Braun devant un établissement bancaire

Arrêté 88 relatif à la délimitation de la zone 30 dans le quartier des Romains

Arrêté 82 réglementant le stationnement – rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 27 Mise en place de ralentisseurs de forme “Coussins berlinois” et d’une section de voie limitée à 30km

Arrêté 21 réglementant le stationnement à durée limitée dans le périmètre du centre-ville

Arrêté 389 réglementant le stationnement de la rue de Mulhouse

Arrêté 386 réglementant l’arrêt et le stationnement sur le territoire communal

Arrêté 385 réglementant le stationnement et la circulation sur la place de la Jumenterie à l’occasion du marché hebdomadaire

Arrêté 384 réglementant le stationnement et la circulation sur la place de la Jumenterie

Arrêté 369 réglementant le stationnement à durée limitée sur la place de l’appel du 18 juin

Arrêté 323 réglementant la circulation (Stop et interdiction de tourner à droite) Place de la Jumenterie

Arrêté 322 interdisant l’arrêt et le stationnement (sauf PMR) Place de la Jumenterie

Arrêté 318 réglementation du stationnement et de la circulation sur la place de la Jumenterie à l’occasion du marché hebdomadaire

Arrêté 278 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Carrière

Arrêté 164 Mise en place de ralentisseurs de forme coussins berlinois sur une voie mise en zone de convivialité dit zone 20 – rue du Luxembourg

Arrêté 158 portant règlement du cimetière municipal de Rixheim

Arrêté 144 réglementant le stationnement et la circulation dans le quartier du Rinderacker

Arrêté 115 réglementant l’arrêt et le stationnement rue du Temple (bus)

Arrêté 87 portant sur l’interdiction d’arrêt et de stationnement (croix jaune) rue Docteur Albert Schweitzer

Arrêté 78 portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté 70 définissant les tarifs municipaux applicables au 15 février 2024

Arrêté 42 Délégation aux fonctionnaires titulaires de la Commune Délégation de signature

Arrêté 376 réglementant l’arrêt et le stationnement Allée du Chemin Vert le terre-plein central

Arrêté 343 Mise en place d’une section de voie limitée à 30 km/h et bande cyclable rue de Battenheim

Arrêté 314 instituant une place dépose-minute rue de l’Etang au droit du n°25

Arrêté 283 réglementant la circulation rue des loisirs prolongée

Arrêté 280 réglementant le stationnement rue de l’Île Napoléon

Arrêté 272 portant règlement de la gestion des objets trouvés sur le ban communal de RIXHEIM

Arrêté relatif à la salubrité publique

Arrêté relatif à la tranquillité publique

Arrêté relatif à l’élagage et à l’abattage d’arbres

Arrêté fixant les obligations aux riverains des voies publiques par temps de neige et de verglas

Arrêté relatif aux animaux domestiques et sauvages

Arrêté règlementant le stationnement des caravanes sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Rixheim

Arrêté 206 autorisant l’ouverture d’une kermesse scolaire

Arrêté 203 interdisant le stationnement rue de l’Ile Napoléon (Place publique) vente de pommes de terre

Arrêté 205 autorisant l’occupation du domaine public rue des Gravières

Arrêté 201 autorisant l’occupation du domaine public Grand-rue Pierre Braun

Arrêté 198 portant sur des restrictions temporaires de circulation, de stationnement et de défiler le dimanche 13 juillet 2025

Arrêté 192 autorisation de procéder à des tirs pyrotechniques “Fête nationale du 14 juillet” rue des Romains (cour de l’Ecole Les Romains)

Arrêté 190 ordonnant le placement d’un animal dans un lieu de dépôt pour divagation

Arrêté 199 Demande de subvention au titre de l’aide aux maires bâtisseur dans le cadre du Fonds Vert 2025

Arrêté 197 réglementant le stationnement et la circulation rue de Normandie

Arrêté 196 réglementant le stationnement et la circulation rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Arrêté 195 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 194 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Aérodrome

Arrêté 193 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 188 réglementant le stationnement et la circulation rue des Bois

Arrêté 187 autorisant l’occupation du domaine public rue du Général de Gaulle

Arrêté 186 autorisant l’occupation du domaine public rue des Peupliers

Arrêté 185 réglementant le stationnement et la circulation rue Zumstein

Arrêté 184 réglementant le stationnement et la circulation rue Saint Jean, Parking du Leclerc

Arrêté 183 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Ottmarsheim

Arrêté 182 autorisant l’occupation du domaine public, rue du Général de Gaulle – Place Georges Pompidou

Arrêté 181 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Ile Napoléon, rue d’Ottmarsheim et rue Saint Jean

Arrêté 176 réglementant le stationnement et la circulation rue Robert Schuman

Arrêté 180 autorisant l’occupation du domaine public Grand Rue Pierre Braun – Terrasse Casa Pastaio

Arrêté 179 autorisant l’occupation du domaine public Grand Rue Pierre Braun – Tour Infernale pour enfants

Arrêté 178 autorisant l’occupation du domaine public Trail des Collines 2025

Arrêté 177 autorisant l’occupation du domaine public The Ride 2025

Arrêté 174 autorisant l’occupation du domaine public Festival CIRCOMINO Fête du Quartier des Romains

Arrêté 172 autorisant l’occupation du domaine public et sur l’interdiction de stationnement et circulation rue des Bergers

Arrêté 167 autorisant l’occupation du domaine public Course d’Orientation au Waldeck

Arrêté 173 autorisant l’occupation du domaine rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 171 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 163 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Abattoir

Arrêté 161 autorisant l’occupation du domaine public rue d’Ottmarsheim

Arrêté 160 autorisant l’occupation du domaine public rue du Général de Gaulle

Arrêté 162 Fermeture du sentier du Sonnenpfad

Arrêté 157 autorisant l’occupation du domaine public Randos de ma Commanderie

Arrêté 156 autorisant l’ouverture d’une kermesse scolaire

Arrêté 154 autorisant l’occupation du domaine public rue du Rossignol

Arrêté 148 portant sur la restriction de circulation lors de la fête des voisins rue de Belgique

Arrêté 147 réglementant le stationnement et la circulation Chemin rural Mühlhauserweg

Arrêté 146 réglementant la circulation et le stationnement rue de la Hardt

Arrêté 145 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Forêt

Arrêté 144 réglementant le stationnement et la circulation rue de Petit Landau

Arrêté 140 autorisant l’occupation du domaine public pour la 50ème marche populaire de la Biche

Arrêté 134 autorisant l’occupation du domaine public Grand’Rue Pierre Braun -Terrasse

Arrêté 139 réglementant le stationnement et la circulation rue des Prés

Arrêté 138 réglementant la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 135 réglementant le stationnement et la circulation rue de Petit Landau

Arrêté 133 réglementant le stationnement et la circulation rue de Normandie

Arrêté 132 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 131 autorisant l’occupation du domaine public rue de Petit Landau

Arrêté 130 réglementant le stationnement et la circulation Chemin de Battenheim

Arrêté 129 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 126 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 127 relatif à la sortie de biens du patrimoine communal

Arrêté 122 autorisant l’organisation d’une bourse aux vélos – rue des Peupliers (Ecole Elémentaire d’Entremont)

Arrêté 125 réglementant le stationnement et la circulation rue des Bois

Arrêté 124 autorisant l’occupation du domaine public rue du Raisin

Arrêté 123 réglementant le stationnement et la circulation Petit chemin de Sausheim

Arrêté 120 réglementant les arrêts et le stationnement rue Zuber

Arrêté 121 réglementant le stationnement et la circulation Grand rue Pierre Braun

Arrêté 118 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 117 réglementant la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 112 réglementant le stationnement et la circulation rue des Bois

Arrêté 115 autorisant le stationnement rue de la Navigation

Arrêté 114 autorisant l’occupation du domaine public

Arrêté 106 autorisant l’arrêt et le stationnement d’un véhicule de secours Entremont fête l’été rue des Peupliers (emplacement de livraison de l’Agora)

Arrêté 113 autorisant l’occupation du domaine public rue des Bergers

Arrêté 111 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Etang

Arrêté 109 réglementant le stationnement et la circulation Chemin rural Mühlhauserweg

Arrêté 108 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sapins

Arrêté 110 autorisant l’occupaton du domaine public rue des Alpes

Arrêté 103 réglementant la circulation le jeudi 8 mai 2025

Arrêté 102 réglementant le stationnement et la circulation pour l’installation d’un manège à l’occasion du Doïsiger-Markt le dimanche 1er juin 2025

Arrêté 101 réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion du Doïsiger-Markt le dimanche 1er juin 2025

Arrêté 100 autorisant l’ouverture d’une manifestation publique Doïsiger-Markt le dimanche 1er juin 2025

Arrêté 105 autorisant l’occupation du domaine public rue des Romains

Arrêté 104 autorisant l’occupation du domaine public rue des Sapins

Arrêté 96 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Scierie

Arrêté 85 Mise en demeure à la règlementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

Arrêté 92 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse et rue de l’Industrie

Arrêté 89 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon et rue du Dépôt

Arrêté 86 réglementant le stationnement et la circulation rue du Stade

Arrêté 83 autorisant l’occupation du domaine public Grand-rue Pierre Braun

Arrêté 85 Décision de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général et d’infructuosité

Arrêté 81 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Etang

Arrêté 78 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 77 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Etang

Arrêté 75 autorisant l’organisation d’un salon du bien-être Allée du Chemin vert – le Trèfle

Arrêté 67 interdisant le stationnement et la circulation le dimanche 04 mai 2025 Parking du Trèfle

Arrêté 66 autorisant l’organisation d’un marché aux puces le dimanche 04 mai 2025

Arrêté 61 portant sur l’autorisation de procéder à des tirs pyrotechniques “Entremont fête l’été” – rue des Ormes (terrain de loisirs de l’Agora)

Arrêté 60 autorisant l’arrêt et le stationnement d’un camion frigorifique “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (parking aérien de l’Agora)

Arrêté 59 autorisant l’arrêt et le stationnement d’un véhicule “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (emplacement de livraison de l’Agora)

Arrêté 58 réglementant le stationnement et la circulation Entremont fête l’été rue des Peupliers (plate-forme de loisirs de l’Agora)

Arrêté 57 réglementant le stationnement et la circulation Entremont fête l’été rue des Ormes (Aire de jeux Entremont)

Arrêté 56 autorisant l’ouverture d’une manifestation publique Entremont fête l’été rue des Peupliers (Parkings de l’Agora)

Arrêté 55 réglementant le stationnement et la circulation Entremont fête l’été rue des Peupliers (Parkings de l’Agora)

Arrêté 54 portant sur la restriction de circulation lors de la fête des voisins rue de Belgique

Arrêté 76 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sapins

Arrêté 53 réglementant le stationnement et la circulation Place de la Jumenterie

Arrêté 50 Acte constitutif d’une régie de recettes pour l’activité “Maison de vie”

Arrêté 52 autorisant l’occupation du domaine public Opération “Tulipes à cœur” Avenue du Général de Gaulle

Arrêté 45 autorisant l’occupation du domaine public rue de Pologne

Arrêté 49 Mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité de l’immeuble situé 13 rue Wilson

Arrêté 48 autorisant l’occupation du domaine public rue des Prés

Arrêté 47 réglementant le stationnement et la circulation rue de Battenheim

Arrêté 46 autorisant l’occupation du domaine public rue de Mulhouse

Arrêté 44 réglementant le stationnement et la circulation rue de Riedisheim

Arrêté 43 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Etang

Arrêté 42 réglementant le stationnement et la circulation rue Saint Jean

Arrêté 41 réglementant le stationnement et la circulation rue des Romains

Arrêté 40 autorisant l’occupation du domaine public rue Henri Nico

Arrêté 37 autorisant l’organisation d’une bourse aux vêtements – Jouets et puériculture Allée du Chemin Vert – le Trèfle

Arrêté 36 réglementant le stationnement et la circulation Grand rue Pierre Braun

Arrêté 33 autorisant l’occupation du domaine public rues du Gal de Gaulle, de Lattre de Tassigny, Wilson, St Jean, Grand rue Pierre Braun

Arrêté 32 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Eglise

Arrêté 31 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 30 réglementant le stationnement et la circulation Place de la Jumenterie

Arrêté 29 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 22 autorisant l’occupation du domaine public

Arrêté 28 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 26 autorisant l’occupation du domaine public rue Basse

Arrêté 25 autorisant l’occupation du domaine public rue des Sapins

Arrêté 24 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse angle rue Saint Jean

Arrêté 23 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Eglise

Arrêté 20 autorisant l’occupation du domaine public Grand’rue Pierre Braun,

Arrêté 19 autorisant l’occupation du domaine public rue Wilson

Arrêté 18 autorisant l’occupation du domaine public rue Foch

Arrêté 14 réglementant le stationnement et la circulation rue de Battenheim

Arrêté 15 réglementant la circulation et le stationnement Boulevard du chemin de fer

Arrêté 13 autorisant l’occupation du domaine public chemin de Brunstatt

Arrêté 12 autorisant l’occupation du domaine public rue de Zimmersheim

Arrêté 11 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 4 réglementant la circulation et le stationnement rue de la Hardt

Arrêté 10 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sapins

Arrêté 2 réglementant le stationnement et la circulation rue de Pologne

Arrêté 1 réglementant le stationnement et la circulation Grand rue Pierre Braun

Arrêté 416 Acte constitutif d’une régie de recette pour l’activité Maison de vie

Arrêté 417 interdisant le stationnement sur le domaine public rue Wilson

Arrêté 415 Mise en sécurité de l’immeuble situé 13 rue Wilson Procédure urgente

Arrêté 418 Demande de subvention pour la mise en accessibilité du club-house au stade municipal

Arrêté 414 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 409 autorisant l’occupation du domaine public rue du Général de Gaulle

Arrêté 408 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sapins

Arrêté 407 autorisant l’occupation du domaine public rue des Sapins

Arrêté 406 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 405 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 403 réglementant le stationnement et la circulation Petit chemin de Sausheim

Arrêté 402 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 401 autorisant l’occupation du domaine public rue de Zimmersheim

Arrêté 400 autorisant l’occupation du domaine public rue Zuber

Arrêté 399 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Paix

Arrêté 398 réglementant le stationnement et la circulation rue Basse

Arrêté 396 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 395 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 394 autorisant l’occupation du domaine public Grand-rue Pierre Braun

Arrêté 392 réglementant la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 391 autorisant l’ouverture des commerces avant les fêtes de Noël de l’année 2024

Arrêté 390 autorisant l’occupation du domaine public Grand’rue Pierre Braun

Arrêté 388 réglementant le stationnement et la circulation rue des Peupliers, accès école élémentaire Entremont

Arrêté 387 réglementant le stationnement et la circulation rue du Stade

Arrêté 383 Acte constitutif d’une régie de recettes pour l’activité Maison de vie

Arrêté 382 autorisant l’occupation du domaine public Impasse de la Gare

Arrêté 381 autorisant l’occupation du domaine public rue Saint Jean – Gymnase

Arrêté 380 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 378 autorisant l’occupation du domaine public rue Wilson

Arrêté 377 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 376 réglementant le stationnement et la circulation Petit chemin de Sausheim

Arrêté 375 réglementant le stationnement et la circulation rue Victor Hugo

Arrêté 374 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 359 réglementant le stationnement et la circulation Allée du Chemin Vert rue d’Ottmarsheim

Arrêté 368 réglementant le stationnement et la circulation rue Albert Schweitzer

Arrêté 367 réglementant la circulation rue des Sangliers

Arrêté 314 Décision de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général et d’infructuosité

Arrêté 311 Décision du Maire – Autorisation d’ester en justice

Arrêté 303 relatif à la sortie de biens du patrimoine communal

Arrêté 288 relatif à la sortie de biens du patrimoine communal

Arrêté 286 Fermeture temporaire du complexe sportif de la rue du Stade. Aire de jeux, Skate-park, Parcours de Santé et les chemins d’accès

Arrêté 267 Fermeture temporaire de l’aire de jeux Rue de Champagne

Arrêté 264 relatif à la sortie de biens du patrimoine communal

Arrêté 263 acceptant le don d’un bien mobilier

Arrêté 262 définissant les tarifs municipaux applicables au 1er août 2024

Arrêté 246 – Enquête publique relative à l’extension du cimetière de Rixheim

Arrêté 245 – Ouverture d’une enquête publique et désignation d’un commissaire enquêteur pour l’aliénation d’un chemin rural

Arrêté 231 relatif à l’exercice du droit de préemption urbain

Arrêté 211 portant délégation ponctuelle du droit de préemption urbain