Arrêtés municipaux

Arrêté 335 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 334 réglementant le stationnement et la circulation rue des Prés

Arrêté 333 réglementant le stationnement et la circulation rue Pasteur

Arrêté 332 réglementant le stationnement et la circulation rue des Pommiers

Arrêté 331 réglementant le stationnement et la circulation rue de Petit Landau

Arrêté 330 réglementant le stationnement et la circulation rue Haute

Arrêté 329 réglementant le stationnement et la circulation Chemin de Bantzenheim

Arrêté 325 réglementant le stationnement rue des Marguerites

Arrêté 324 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Abattoir

Arrêté 319 autorisant l’occupation du domaine public

Arrêté 318 réglementant le stationnement et la circulation Chemin de Bantzenheim

Arrêté 312 réglementant la circulation rue de la Hardt

Arrêté 317 réglementant le stationnement et la circulation rue Lefebvre

Arrêté 316 réglementant le stationnement et la circulation rue Kleber

Arrêté 311 autorisant l’occupation du domaine public rue des Ormes

Arrêté 310 réglementant la circulation, au droit de l’ouvrage SNCF, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Arrêté 309 autorisant l’occupation du domaine public rue d’Italie

Arrêté 306 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 305 autorisant l’occupation du domaine public rue Saint Jean

Arrêté 300 Réhabilitation de l’ancienne forge Création d’une commission d’examen

Arrêté 298 réglementant le stationnement et la circulation rue des Pierres

Arrêté 297 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 296 autorisant l’occupation du domaine public rue de Petit Landau

Arrêté 294 autorisant un débit de boisson temporaire

Arrêté 295 réglementant le stationnement et la circulation rue du Général Leclerc

Arrêté 293 autorisant l’occupation du domaine public rue d’Entremont

Arrêté 292 réglementant le stationnement et la circulation rue des Peupliers

Arrêté 291 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Scierie

Arrêté 290 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 289 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 288 autorisant l’occupation du domaine public rue du Général de Gaulle

Arrêté 287 réglementant le stationnement et la circulation rue des Scierie

Arrêté 286 réglementant le stationnement et la circulation rue des Merles

Arrêté 285 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 284 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 281 réglementant le stationnement et la circulation rue Albert Schweitzer

Arrêté 282 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Entremont

Arrêté 279 réglementant le stationnement et la circulation rue de Soultz

Arrêté 276 réglementant le stationnement et la circulation rue Basse

Arrêté 275 réglementant le stationnement rue d’Entremont

Arrêté 268 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’aérodrome

Arrêté 264 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Forêt Noire

Arrêté 271 autorisant l’occupation du domaine public Grand-Rue Pierre Braun

Arrêté 273 réglementant la circulation rue Albert Schweitzer

Arrêté 274 autorisant l’occupation du domaine public rue Saint Jean

Arrêté 267 réglementant le stationnement et la circulation rue des Romains

Arrêté 266 réglementant le stationnement et la circulation rue de Pologne et rue des Romains

Arrêté 252 relatif à la sortie d’un bien du patrimoine communal

Arrêté 265 portant autorisation d’occupation du domaine public rue Saint Jean

Arrêté 262 autorisant l’occupation du domaine public rue des Pierres

Arrêté 261 réglementant le stationnement et la circulation rue du Général Leclerc

Arrêté 260 autorisant l’occupation du domaine public allée du Chemin vert

Arrêté 259 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 256 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Paix

Arrêté 254 Occupation du domaine public rue d’Angleterre

Arrêté 257 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Paix

Arrêté 255 autorisant l’occupation du domaine public rue des Prés

Arrêté 253 réglementant le stationnement et la circulation rue des Prés

Arrêté 258 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Paix

Arrêté 247 portant sur des restrictions temporaires de circulation, de stationnement et de défiler le jeudi 13 juillet 2023

Arrêté 251 autorisant l’occupation du domaine public rue Wilson

Arrêté 250 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Carrière

Arrêté 249 autorisant l’occupation du domaine public rue des Pierres

Arrêté 248 réglementant la circulation rue Albert Schweitzer

Arrêté 246 stationnement et circulation rue de l’Ile-Napoléon (place publique) Vente de sapins

Arrêté 242 interdisant le stationnement rue de l’Ile Napoléon (place publique) Vente de pommes de terre

Arrêté 235 portant sur l’accès aux installations sportives extérieures au COSEC rue du Temple

Arrêté 232 portant sur l’autorisation de procéder à des tirs pyrotechniques Fête nationale du 14 juillet rue des Romains (cour de l’école Les Romains)

Arrêté 231 portant sur des restrictions temporaires de circulation, de stationnement et de défiler le jeudi 13 juillet 2023

Arrêté 245 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 244 autorisant l’occupation du domaine public rue Wilson

Arrêté 243 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 241 réglementant le stationnement et la circulation Grand-rue Pierre Braun

Arrêté 240 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Scierie

Arrêté 239 définissant les tarifs municipaux applicables au 1er juillet 2023

Arrêté 237 autorisant l’occupation du domaine public rue de Soultz

Arrêté 229 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Paix

Arrêté 227 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 226 autorisant l’occupation du domaine public rue Zuber

Arrêté 225 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 222 réglementant l’arrêt et le stationnement Grand rue Pierre Braun devant un établissement bancaire

Arrêté 221 réglementant l’arrêt et le stationnement Grand rue Pierre Braun devant un établissement bancaire

Arrêté 220 réglementant l’arrêt et le stationnement Grand rue Pierre Braun devant un établissement bancaire

Arrêté 219 réglementant l’arrêt et le stationnement Grand rue Pierre Braun devant un établissement bancaire

Arrêté 216 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 208 autorisant le stationnement d’un taxi

Arrêté 206 autorisant l’occupation du domaine public rue des Peupliers

Arrêté 205 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Abattoir

Arrêté 200 autorisant le stationnement d’un taxi

Arrêté 215 réglementant le stationnement et la circulation rue des Pierres

Arrêté 224 Acceptation d’un don d’un bien mobilier

Arrêté 214 autorisant l’occupation du domaine public Grand-rue Pierre Braun

Arrêté 213 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Etang

Arrêté 212 autorisant l’occupation du domaine public rue du Furet

Arrêté 211 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 203 réglementant le stationnement et la circulation rue de Pologne

Arrêté 197 autorisant l’ouverture d’une Kermesse scolaire (Fête des jeux)

Arrêté 196 réglementant le stationnement rue Maréchal Foch

Arrêté 188 réglementant le stationnement des Peupliers

Arrêté 521 Acte constitutif d’une régie de recettes l’activité “Maison de vie”

Arrêté 187 autorisant l’occupation du domaine public Balades solidaires de la Fondation Groupama

Arrêté 178 interdisant le stationnement rue d’Ottmarsheim (parking de la Sundgavia) Concours de pétanque

Arrêté 177 autorisant l’occupation du domaine public et interdisant le stationnement et la circulation rue des Bergers

Arrêté 176 autorisant l’occupation du domaine public rue Ile Napoléon

Arrêté 199 autorisant l’occupation du domaine public Grand rue Pierre Braun

Arrêté 198 réglementant le stationnement et la circulation rue des Pierres

Arrêté 191 réglementant le stationnement et la circulation rue du Canal

Arrêté 190 autorisant l’occupation du domaine public Grand-rue Pierre Braun

Arrêté 186 réglementant la circulation rue Albert Schweitzer

Arrêté 185 réglementant le stationnement et la circulation rue de Pologne

Arrêté 184 autorisant l’occupation du domaine public rue Saint Jean

Arrêté 183 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 181 autorisant l’occupation du domaine public rue de Battenheim

Arrêté 175 autorisant l’occupation du domaine public Terrasse – Casa Pastaio – Grand rue Pierre Braun

Arrêté 166 relatif à la sortie de biens du patrimoine communal

Arrêté 165 autorisant l’occupation du domaine public “Randos de la Commanderie”

Arrêté 164 autorisant l’occupation du domaine public rue des Peupliers Fête des cultures “Kulturama”

Arrêté 172 autorisant l’occupation du domaine public Grand-rue Pierre Braun

Arrêté 171 réglementant la circulation rue de l’Etang

Arrêté 167 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Entremont

Arrêté 163 autorisant l’occupation du domaine public rue de Petit Landau

Arrêté 160 autorisant l’occupation du domaine public rue de Mulhouse

Arrêté 159 autorisant l’occupation du domaine public rue de Mulhouse

Arrêté 162  de modification de l’acte constitutif de la régie de recettes pour l’activité “Maison de vie”

Arrêté 161 autorisant l’occupation du domaine public rue Wilson

Arrêté 156 portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté 158 autorisant l’occupation du domaine public Avenue du Général de Gaulle

Arrêté 157 autorisant l’occupation du domaine public Place de la Jumenterie

Arrêté 155 réglementant la circulation – stop – rue du Luxembourg (à l’intersection avec la rue d’Italie)

Arrêté 154 autorisant l’occupation du domaine public rue des Bois

Arrêté 153 réglementant la circulation rue de Habsheim

Arrêté 150 autorisant à l’occasion de la fête de fin d’année “Goûter festif”

Arrêté 146 réglementant le stationnement et la circulation rue Haute

Arrêté 145 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Entremont / Sorbiers / Ormes / Peupliers

Arrêté 144 réglementant le stationnement et la circulation rue du Hérisson

Arrêté 143 réglementant le stationnement et la circulation rue du Hérisson

Arrêté 140 autorisant l’occupation du domaine public – vente du muguet sur le ban communal de Rixheim

Arrêté 135 autorisant le stationnement rue de la Navigation

Arrêté 127 réglementant le stationnement et la circulation pour l’installation d’un manège à l’occasion du “Doïsiger-Markt” le dimanche 11 juin 2023

Arrêté 126 réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion du “Doïsiger-Markt” le dimanche 11 juin 2023

Arrêté 125 autorisant l’ouverture d’une manifestation publique

Arrêté 139 réglementant le stationnement et la circulation rue de Pologne

Arrêté 136 réglementant la circulation, au droit des ouvrages SNCF, rue Saint Jean, avenue du Général de Gaulle, rue Wilson, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et Grand’Rue

Arrêté 134 portant sur la restriction de circulation lors de la fête des voisins rue de Belgique

Arrêté 133 autorisant l’occupation du domaine public

Arrêté 131 réglementant le stationnement rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 128 interdisant le stationnement rue Rapp

Arrêté 124 réglementant la circulation le dimanche 8 mai 2023

Arrêté 118 interdisant le stationnement rue du Petit-Landau

Arrêté 117 interdisant le stationnement rue du Petit-Landau

Arrêté 132 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Île Napoléon

Arrêté 130 réglementant le stationnement et la circulation rue des Alouettes

Arrêté 129 réglementant le stationnement et la circulation rue  du Général de Gaulle

Arrêté 123 réglementant le stationnement et la circulation rue Haute

Arrêté 122 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Eglise

Arrêté 121 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ottmarsheim

Arrêté 120 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Aérodrome

Arrêté 119 organisant une concertation préalable du public au sujet de la reconversion d’une friche industrielle avec un programme immobilier de 80 logements rue de la Hardt à Rixheim

Arrêté 116 réglementant le stationnement et la circulation rue de Battenheim

Arrêté 111 autorisant l’occupation du domaine public Grand Rue Pierre Braun

Arrêté 110 réglementant le stationnement rue des Romains

Arrêté 109 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ecole

Arrêté 108 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 107 autorisation d’occupation du domaine public La place du Marché – le préau de “La Forge”

Arrêté 106 Interdiction de stationnement ruelle de la Gare

Arrêté 104 réglementant les horaires de fermeture des établissements commerciaux

Arrêté 102 portant sur l’autorisation de procéder à des tirs pyrotechniques “Entremont fête l’été” rue des Ormes (terrain de loisirs de l’Agora)

Arrêté 101 autorisant l’arrêt et le stationnement d’un camion frigorifique “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (Parking aérien de l’Agora)

Arrêté 100 autorisant l’arrêt et le stationnement d’un véhicule de secours “Entremont fêté l’été” rue des Peupliers (emplacement de livraison de l’Agora)

Arrêté 99 réglementant le stationnement et la circulation “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (Plate-forme de loisirs de l’Agora)

Arrêté 98 réglementant le stationnement et la circulation “Entremont fête l’été” rue des Ormes (Aire de Jeux Entremont)

Arrêté 97 autorisant l’ouverture d’une manifestation publique “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (Parking de l’Agora)

Arrêté 96 réglementant le stationnement et la circulation “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (Parkings de l’Agora)

Arrêté 105 définissant les tarifs municipaux applicables au 07 mars 2023

Arrêté 92 réglementant la circulation et le stationnement Place du marché

Arrêté 81 autorisant l’occupation du domaine public

Arrêté 95 autorisant l’occupation du domaine public rue Zuber

Arrêté 94 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Hardt

Arrêté 93 autorisant l’occupation du domaine public rue du Général Leclerc

Arrêté 82 réglementant la circulation rue Albert Schweitzer

Arrêté 80 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Hardt

Arrêté 79 autorisant l’occupation du domaine public avenue du Général de Gaulle angle rue de l’Ecole

Arrêté 78 autorisant l’occupation du domaine public rue du Général Leclerc

Arrêté 73 réglementant la circulation Allée du Chemin vert

Arrêté 72 Mise en place de ralentisseurs de forme “coussins berlinois” et d’une section de voie limitée à 30 km/h rue Rapp

Arrêté 77 fixant l’effectif maximal admissible au sein de l’établissement recevant du public dit “Le Cercle”

Arrêté 76 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Entremont

Arrêté 75 autorisant l’occupation du domaine public rue du Général de Gaulle

Arrêté 71 réglementant le stationnement et la circulation rue du Hérisson

Arrêté 70 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 69 autorisant de défiler (Carnaval scolaire)

Arrêté 67 portant sur l’interdiction de stationner et de circuler le jeudi 18 mai 2023 Parking du Trèfle

Arrêté 66 portant sur l’autorisation d’organisation d’un marché aux puces le jeudi 18 mai 2023

Arrêté 65 réglementant la circulation rue de l’Ecole

Arrêté 60 autorisant l’occupation du domaine public Grand rue Pierre Braun

Arrêté 62 Demande de subvention au titre du FIPD pour la modernisation du système de vidéoprotection

Arrêté 64 réglementant la circulation rue Albert Schweitzer

Arrêté 63 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Scierie

Arrêté 61 réglementant la circulation rue Wilson

Arrêté 53 autorisant l’occupation du domaine public Opération “Tulipes à cœur” Avenue du Général de Gaulle

Arrêté 52 portant sur l’accès à l’aire de jeux Hespérides Grand chemin de Sausheim

Arrêté 48 portant autorisation d’occupation du domaine public rue des Sorbiers

Arrêté 44 réglementant la tranquillité publique dans la ville de Rixheim

Arrêté 46 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 45 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Ottmarsheim

Arrêté 41 autorisant l’organisation d’une bourse aux vêtements et jouets de puériculture Allée du Chemin Vert Le Trèfle

Arrêté 38 autorisant l’occupation du domaine public rue des Pêcheurs

Arrêté 40 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 39 autorisant l’occupation du domaine public rue Wilson

Arrêté 37 portant règlement intérieur de la Réserve communale de sécurité civile de Rixheim

Arrêté 36 autorisant l’occupation du domaine public rue d’Angleterre

Arrêté 25 Demande de subvention pour l’opération de rénovation des installations techniques de la Commanderie

Arrêté 26 relatif à la sortie de biens du patrimoine communal

Arrêté 24 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Scierie

Arrêté 23 Décision d’exercice du droit de priorité

Arrêté 22 réglementant la circulation rue du Jura

Arrêté 21 réglementant le stationnement et la circulation sur l’ensemble du ban communal

Arrêté 20 portant autorisation d’occupation du domaine public rue du Général de Gaulle

Arrêté 19 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sapins

Arrêté 5 réglementant le stationnement et la circulation sur l’ensemble du ban communal

Arrêté 4 réglementant le stationnement et la circulation sur l’ensemble du ban communal

Arrêté 3 réglementant le stationnement et la circulation sur l’ensemble du ban communal

Arrêté 2 réglementant le stationnement et la circulation sur l’ensemble du ban communal

Arrêté 1 réglementant le stationnement et la circulation sur l’ensemble du ban communal

Arrêté 15 réglementant le stationnement rue du Maréchal Foch

Arrêté 8 portant sur l’accès à l’aire de jeux des Hespérides Grand Chemin de Sausheim

Arrêté 6 réglementant le stationnement et la circulation Parking Schaub et Gare – Résidence des Glycines et Rue du Général de Gaulle

Arrêté 9 portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté 381 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Etang

Arrêté 7-2023 définissant les tarifs municipaux applicables au 04 janvier 2023