Arrêtés municipaux

Arrêté relatif à la salubrité publique

Arrêté relatif à la tranquillité publique

Arrêté relatif à l’élagage et à l’abattage d’arbres

Arrêté fixant les obligations aux riverains des voies publiques par temps de neige et de verglas

Arrêté relatif aux animaux domestiques et sauvages

Arrêté règlementant le stationnement des caravanes sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Rixheim

Arrêté définissant les tarifs municipaux applicables au 1er septembre 2022

D'autres informations
pourraient vous
intéresser

[ Vie Municipale ]

Plan local d’urbanisme

📁 Le Plan local d'urbanisme est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles.

[ Vie Municipale ]

Budget municipal

📊 Retrouvez l'ensemble des documents budgétaires

[ Vie Municipale ]

La commande publique

🧾Les achats de la commune sont encadrés par des dispositions spécifiques issues du code de la commande publique.

[ Vie Municipale ]

Comptes-rendus du Conseil municipal

📜 Téléchargez les comptes-rendus des dernières séances du conseil municipal