Arrêtés municipaux

Arrêté relatif à la salubrité publique

Arrêté relatif à la tranquillité publique

Arrêté relatif à l’élagage et à l’abattage d’arbres

Arrêté fixant les obligations aux riverains des voies publiques par temps de neige et de verglas

Arrêté relatif aux animaux domestiques et sauvages

Arrêté règlementant le stationnement des caravanes sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Rixheim

Arrêté définissant les tarifs municipaux applicables au 1er septembre 2022

Arrêté réglementant la circulation rue de Mulhouse mis en ligne le 18 août 2022

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson, mis en ligne le 18 août 2022

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation rue des Pierres (mis en ligne le 19 août 2022)

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation rue Basler (mis en ligne le 19 août 2022)

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation rue de la Gravière (mis en ligne le 19 août 2022)

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Aérodrome (mis en ligne le 19 août 2022)

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation rue des Alouettes (mis en ligne le 19 août 2022)

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation rue des Ormes (mis en ligne le 19 août 2022)

Arrêté portant souscription d’un emprunt de 700.000 euros (mis en ligne le 19 août 2022)

Arrêté réglementant les horaires du chantier du groupe scolaire des Romains (mis en ligne le 19 août 2022)

Arrêté 241 portant autorisation d’occupation du domaine public avenue du Général De Gaulle (angle rue de l’Ecole)

Arrêté 242 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sapins

Arrêté 243 réglementant la circulation grand’rue Pierre Braun sous l’ouvrage SNCF

Arrêté 222 constitutif d’une régie de recettes temporaire à fonctionnement biennal pour les Médiévales de Rixheim

Arrêté 223 portant nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant de la régie de recettes temporaire pour les Médiévales de Rixheim

Arrêté 244 réglementant les horaires de fermeture de l’établissement restaurant Buchwald

Arrêté 213 interdisant l’arrêt et le stationnement au droit du numéro 23 avenue du général De Gaulle

Arrêté 214 réglementant la circulation au croisement rue du Raisin rue des Vergers

Arrêté 246 portant autorisation d’occupation du domaine public rue Zuber

Arrêté 247 réglementant le stationnement et la circulation rue du Vignoble

Arrêté 245 portant autorisation de débit de boisson temporaire

Arrêté 248 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 251 réglementant le stationnement et la circulation rue de Soultz

Arrêté 252 réglementant le stationnement et la circulation rue de Habsheim et rue des Pierres

Arrêté 254 réglementant le stationnement et la circulation rue des Romains

Arrêté 249 interdisant l’arrêt et le stationnement place de la Jumenterie

Arrêté 250 interdisant l’arrêt, le stationnement et la circulation rue du Temple

Arrêté 253 autorisant le stationnement d’un taxi

Arrêté 259 portant autorisation d’occupation du domaine public rue des Sapins

Arrêté 262 réglementant le stationnement et la circulation sur l’ensemble du ban communal

Arrêté 255 réglementant le stationnement rue de l’Etang

Arrêté 256 autorisant un débit de boissons temporaire

Arrêté 67 réglementant le stationnement rue du Maréchal FOCH

Arrêté 264 réglementant le stationnement et la circulation rue de RIEDISHEIM

Arrêté 257 autorisant un débit de boissons temporaire

Arrêté 258 autorisant un débit de boissons temporaire

Arrêté 260 autorisant un débit de boissons temporaire

Arrêté 261 réglementant les horaires de fermeture des établissements commerciaux

Arrêté 265 réglementant le stationnement et la circulation allée du Chemin Vert et rue d’Ottmarsheim

Arrêté 266 autorisant un débit de boissons temporaire

Arrêté 268 autorisant l’occupation du domaine public, interdisant le stationnement et réglementant la circulation rue de Riedisheim

Arrêté 273 relatif à la sortie de biens du patrimoine communal

Arrêté 271 autorisant un débit de boissons temporaire

Arrêté 274 réglementant le stationnement et la circulation rue des Ormes

Arrêté 279 autorisant l’occupation du domaine public et réglementant la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 280 autorisant l’occupation du domaine public et interdisant le stationnement rue de la Carrière

Arrêté 269 autorisant l’organisation d’une bourse aux jouets et aux vêtements rue des Peupliers (locaux de l’Agora)

Arrêté 290 autorisant le stationnement d’un taxi

Arrêté 291 autorisant l’occupation du domaine public sur le parcours défini

Arrêté 292 autorisant l’occupation du domaine public rue Saint Jean

Arrêté 293 réglementant le stationnement et la circulation rue des Gravières

Arrêté 295 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 304 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Abattoir

Arrêté 307 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Ottmarsheim

Arrêté 308 autorisant l’occupation du domaine public Grand-rue Pierre Braun

Arrêté 309 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 310 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Ottmarsheim

Arrêté 294 réglementant l’occupation du domaine public rue des Sorbiers

Arrêté 296 réglementant le stationnement rue de l’Etang

Arrêté 298 réglementant la circulation ruelle de la Gare

Arrêté 311 réglementant le stationnement et la circulation Grand rue Pierre Braun

Arrêté 318 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Patrick BOUTHERIN  Conseiller Municipal Délégué

Arrêté 315 réglementant le stationnement et la circulation Impasse de l’Aérodrome

Arrêté 316 autorisant l’occupation du domaine public avenue du Général de Gaulle angle rue de l’Ecole

Arrêté 317 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 319 réglementant l’occupation du domaine public rue Foch

Arrêté 312 réglementant le stationnement et la circulation rue Albert Schweitzer

Arrêté 320 réglementant la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 321 réglementant la circulation le 11 novembre 2022

Arrêté 323 interdisant l’arrêt et le stationnement rue du Jura (aire de retournement)

Arrêté 324 réglementant la circulation rue Foch (sens unique)

Arrêté 327 autorisant l’occupation du domaine public Grand rue Pierre Braun

Arrêté 328 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Brasserie

Arrêté 322 autorisant l’occupation du domaine public ruelle de la Gare

Arrêté 326 réglementant le stationnement rue du Maréchal Foch

Arrêté 329 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ecole / Avenue du Général de Gaulle

Arrêté 331 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 332 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Scierie

Arrêté 333 autorisant l’occupation du domaine public rue du Dépôt

Arrêté 334 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Ottmarsheim

Arrêté 330 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Navigation

Arrêté 337 autorisant l’occupation du domaine public Grand-rue Pierre Braun

Arrêté 336 autorisant l’occupation du domaine public

Arrêté 341 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ecole / Avenue du Général de Gaulle

Arrêté 339 réglementant le stationnement et la circulation rue Basse

Arrêté 340 réglementant le stationnement et la circulation à l’intersection entre la rue des Bois et la rue d’Ile Napoléon

Arrêté 342 réglementant l’élagage le long de la voie publique 15 rue Bellevue

Arrêté 343 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Ottmarsheim

Arrêté 344 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ecole / Avenue du Général de Gaulle

Arrêté 346 autorisant l’occupation du domaine public et réglementant le stationnement et la circulation des piétons rue des Pierres

Arrêté 347 réglementant la circulation rue Foch

Arrêté 357 réglementant le stationnement et la circulation Grand rue Pierre Braun

Arrêté 348 autorisant le défilé aux lanternes

Arrêté 349 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Barrière

Arrêté 350 interdisant le stationnement rue de Mulhouse

Arrêté 351 interdisant le stationnement rue Wilson

Arrêté 352 autorisant le stationnement Grand rue Pierre Braun

Arrêté 353 réglementant la circulation et le stationnement rue des Pierres

Arrêté 358 réglementant le stationnement et la circulation Rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 359 réglementant le stationnement et la circulation Rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 360 autorisant l’occupation du domaine public rue des Pêcheurs

Arrêté 363 réglementant le stationnement et la circulation rue de Riedisheim

Arrêté 364 réglementant le stationnement et la circulation Rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 365 réglementant le stationnement et la circulation rue de Battenheim

Arrêté 366 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Entremont

Arrêté 354 réglementant le stationnement et la circulation Allée du Chemin vert, rue des Loisirs, rue d’Ottmarsheim

Arrêté 355 autorisant l’ouverture des commerces les dimanches de l’Avent

Arrêté 361 interdisant le stationnement rue du Petit-Landau

Arrêté 362 portant remplacement d’un membre au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Arrêté 368 réglementant le stationnement et la circulation rue des Tulipes

Arrêté 372 réglementant le stationnement et la circulation Grand rue Pierre Braun

Arrêté 370 réglementant le stationnement à durée limitée Avenue du Général de Gaulle