Arrêtés municipaux
À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.
Arrêtés permanents
Arrêté 87 portant sur l’interdiction d’arrêt et de stationnement (croix jaune) rue Docteur Albert Schweitzer
Arrêté 343 Mise en place d’une section de voie limitée à 30 km/h et bande cyclable rue de Battenheim
Arrêté règlementant le stationnement des caravanes sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Rixheim
Arrêtés temporaires
Arrêté 99 portant sur l’autorisation de procéder à des tirs pyrotechniques “Entremont fête l’été” rue des Ormes (terrain de loisirs de l’Agora)
Arrêté 98 portant sur l’autorisation d’arrêt et de stationnement d’un camion frigorifique “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (parking aérien de l’Agora)
Arrêté 97 portant sur l’autorisation d’arrêt et de stationnement d’un véhicule de secours “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (emplacement de livraison de l’Agora)
Arrêté 96 portant sur la réglementation du stationnement et de la circulation “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (plate-forme de loisirs de l’Agora)
Arrêté 95 portant sur la réglementation du stationnement et de la circulation “Entremont fête l’été” rue des Ormes (aire de jeux Entremont)
Arrêté 94 autorisant l’ouverture d’une manifestation publique “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (parking de l’Agora)
Arrêté 93 règlementant le stationnement et la circulation “Entremont fête l’été” rue des Peupliers (parking de l’Agora)
Arrêté 85 autorisant le stationnement – Parking de la Chapelle Saint Benoît (contrebas) – rue des Ormes
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