La commande publique

Les achats de la commune sont encadrés par des dispositions spécifiques issues du code de la commande publique. Ces rÚgles visent à assurer :

  • La libertĂ© d’accĂšs des entreprises aux marchĂ©s publics
  • L’égalitĂ© de traitement des candidats
  • La transparence des procĂ©dures

Documents à télécharger

Liste des marchés conclus en 2020

Vous pouvez également consulter la plateforme en ligne qui regroupe les marchés en cours ainsi que les informations essentielles sur les marchés attribués : alsacemarchespublics.eu

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