La commande publique
Les achats de la commune sont encadrés par des dispositions spécifiques issues du code de la commande publique. Ces règles visent à assurer :
- La liberté d’accès des entreprises aux marchés publics
- L’égalité de traitement des candidats
- La transparence des procédures
Documents à télécharger
Vous pouvez également consulter la plateforme en ligne qui regroupe les marchés en cours ainsi que les informations essentielles sur les marchés attribués : alsacemarchespublics.eu