Environnement

Chasse communale

PV relatif Ă  l’affectation du produit de la chasse

Subvention pour l’acquisition d’un vĂ©lo Ă  assistance Ă©lectrique

Pour réduire la place de la voiture dans notre quotidien, la Ville de Rixheim a décidé d’octroyer à ses habitants une aide de 100 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Les foyers demandeurs dont le revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 13 489 € pourront prétendre au versement d’une aide complémentaire de la part de l’Etat. Pour plus de renseignements, rendez-vous à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

Chaque demande sera examinée par le Conseil Municipal: l’aide est limitée à 100 foyers et versée une seule fois par foyer.

Conditions

  • Le vĂ©lo doit ĂŞtre neuf, sans batterie au plomb, et achetĂ© entre le 1er janvier et 31 dĂ©cembre 2022.
  • Ce doit ĂŞtre un cycle Ă  pĂ©dalage assistĂ© au sens de l’article R.311-1 du code de la route, c’est-Ă -dire Ă©quipĂ© d’un moteur auxiliaire Ă©lectrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est rĂ©duite progressivement et finalement interrompue lorsque le vĂ©hicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tĂ´t si le cycliste arrĂŞte de pĂ©daler.

Documents Ă  fournir

  • Le formulaire de demande dĂ»ment complĂ©tĂ©.
  • La facture d’achat datĂ©e et nominative.
  • Si cela ne figure pas sur la facture, un extrait de la fiche ou notice technique indiquant la puissance en watts du moteur ou l’arrĂŞt de l’assistance Ă©lectrique au-delĂ  de 25 km/h.
  • Un RIB.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

TĂ©lĂ©chargez le formulaire de demande d’aide Ă  l’acquisition d’un VAE

Subvention pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie

L’eau est une ressource précieuse à ne surtout pas gaspiller. Économiser votre consommation en eau permet de réduire votre facture tout en faisant un geste pour la planète.

La Ville encourage ce geste et il a été décidé de promouvoir l’acquisition de récupérateurs d’eaux pluviales pour un usage extérieur. Tous les particuliers habitant à Rixheim peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 50% du coût TTC de l’équipement : récupérateur d’eau et accessoires éventuels tels que robinet, socle, kit de raccordement. La subvention est plafonnée à 50 euros et ne sera accordée qu’une seule fois par foyer.

Conditions

  • ĂŠtre rĂ©sident de la Ville de Rixheim
  • Utiliser l’eau pour l’usage extĂ©rieur
  • Fournir l’ensemble des documents ci-dessous

Documents Ă  fournir

  • Le formulaire de demande dĂ»ment complĂ©tĂ©
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • La facture originale d’achat mentionnant le nom du magasin et son adresse, la date de paiement et le nom de l’acheteur, le descriptif du matĂ©riel
  • 1 RIB

Obligation d’entretien

  • S’assurer de la bonne Ă©tanchĂ©itĂ© de la cuve
  • Effectuer un nettoyage annuel de la cuve et du filtre
  • Ne pas utiliser d’anti-gel
  • Suivre les recommandations contre la prolifĂ©ration des moustiques

Formulaire de demande

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