Environnement

Subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

Pour réduire la place de la voiture dans notre quotidien, la Ville de Rixheim a décidé d’octroyer à ses habitants une aide de 100 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Les foyers demandeurs dont le revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 13 489 € pourront prétendre au versement d’une aide complémentaire de la part de l’Etat. Pour plus de renseignements, rendez-vous à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

Chaque demande sera examinée par le Conseil Municipal: l’aide est limitée à 100 foyers et versée une seule fois par foyer.

Conditions

• Le vélo doit être neuf, sans batterie au plomb, et acheté entre le 1^er janvier et 31 décembre 2022.
• Ce doit être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route, c’est-à-dire équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Documents à fournir

• Le formulaire de demande dûment complété.
• La facture d’achat datée et nominative.
• Si cela ne figure pas sur la facture, un extrait de la fiche ou notice technique indiquant la puissance en watts du moteur ou l’arrêt de l’assistance électrique au-delà de 25 km/h.
• Un RIB.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.