Environnement
Subvention pour l’acquisition de rĂ©cupĂ©rateurs dâeaux pluviales
La MunicipalitĂ© a dĂ©cidĂ© de promouvoir lâacquisition de rĂ©cupĂ©rateurs dâeaux pluviales pour un usage extĂ©rieur.
Tous les Rixheimois peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune subvention Ă hauteur de 50% du coĂ»t TTC de lâĂ©quipement : rĂ©cupĂ©rateur et accessoires tels que robinet, socle ou kit de raccordement.
La subvention est plafonnĂ©e Ă 50 ⏠et ne sera accordĂ©e quâune seule fois par foyer.
Comment faire ?
- Faites lâacquisition de votre Ă©quipement dans le commerce de votre choix
- Demandez une facture nominative et détaillée du matériel
- Envoyez tous les documents Ă Ville de Rixheim / Service environnement â 28 rue Zuber 68170 RIXHEIM ou par courriel Ă service.environnement@rixheim.fr
- La subvention vous sera versée aprÚs délibération du Conseil Municipal
Conditions
- Ătre rĂ©sident de la ville de Rixheim
- Utiliser lâeau pour un usage extĂ©rieur
Documents Ă fournir
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- La facture originale de lâachat mentionnant le nom du magasin et son adresse, la date de paiement et le nom de lâacheteur, le descriptif du matĂ©riel
- 1 formulaire de demande de subvention signé
- 1 RelevĂ© dâIdentitĂ© Bancaire (RIB)
Subvention pour l’acquisition d’un vĂ©lo Ă assistance Ă©lectrique
Pour rĂ©duire la place de la voiture dans notre quotidien, la Ville de Rixheim a dĂ©cidĂ© dâoctroyer Ă ses habitants une aide de 100 ⏠pour lâachat dâun vĂ©lo Ă assistance Ă©lectrique.
Les foyers demandeurs dont le revenu fiscal par part est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 13 489 ⏠pourront prĂ©tendre au versement dâune aide complĂ©mentaire de la part de lâEtat. Pour plus de renseignements, rendez-vous Ă cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique
Chaque demande sera examinĂ©e par le Conseil Municipal: lâaide est limitĂ©e Ă 100 foyers et versĂ©e une seule fois par foyer.
Conditions
- Le vĂ©lo doit ĂȘtre neuf, sans batterie au plomb, et achetĂ© entre le 1er janvier et 31 dĂ©cembre 2022.
- Ce doit ĂȘtre un cycle Ă pĂ©dalage assistĂ© au sens de lâarticle R.311-1 du code de la route, câest-Ă -dire Ă©quipĂ© dâun moteur auxiliaire Ă©lectrique dâune puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont lâalimentation est rĂ©duite progressivement et finalement interrompue lorsque le vĂ©hicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tĂŽt si le cycliste arrĂȘte de pĂ©daler.
Documents Ă fournir
- Le formulaire de demande dûment complété.
- La facture dâachat datĂ©e et nominative.
- Si cela ne figure pas sur la facture, un extrait de la fiche ou notice technique indiquant la puissance en watts du moteur ou lâarrĂȘt de lâassistance Ă©lectrique au-delĂ de 25 km/h.
- Un RIB.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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đȘ§Dans le cadre de lâAgenda 21, la Ville de Rixheim sâengage dans la protection de lâenvironnement et de lâespace public.