Budget municipal

Le budget de la ville de Rixheim est voté chaque année par le Conseil municipal. Il s’agit d’un acte important dans la vie de la commune car il permet d’engager les dépenses et de recouvrer les recettes pendant toute une année.

Le budget comprend la section de fonctionnement ainsi que la section d’investissement :

• Section de fonctionnement : elle regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes courantes de la ville. Par exemple, les dépenses de personnel, d’assurances ou de consommation d’eau;
• Section d’investissement : elle regroupe l’ensemble des opérations exceptionnelles qui contribuent à amplifier ou à amoindrir la valeur du patrimoine de la ville. Par exemple, les dépenses liées à la construction d’un nouveau bâtiment ou encore l’achat d’un terrain.

Le calendrier budgétaire annuel

Le vote des pièces budgétaires de la commune suit le même rythme chaque année. Les éléments financiers sont dressés dans des documents qui diffèrent les uns des autres.

Budget primitif : c’est le premier acte du cycle. Il retrace l’ensemble des recettes et dépenses prévues pour l’année civile. Il doit être voté chaque année avant le 15 avril.

Décisions modificatives : elles viennent ajuster les opérations de dépenses et de recettes tout au long de l’année.

Compte de gestion : c’est un document plus complet que le compte administratif. Il permet de présenter les résultats de la commune et de faire apparaître l’ensemble des opérations qui sont intervenues pendant l’année.

Compte administratif : il détaille toutes les opérations réalisées en recettes et dépenses et présente les résultats excédentaires ou déficitaires de l’exercice. Il permet de contrôler la bonne exécution du budget.

Rapport d’orientation budgétaire : c’est un document qui dresse une analyse budgétaire complète de la commune et qui fixe les objectifs financiers pour les années à venir. Il présente les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés et délivre des informations sur la gestion de la dette.

Documents à télécharger

Dépenses de plus de 300 euros

Dans le cadre de sa politique participative, la Municipalité a décidé de publier mensuellement les dépenses engagées par la ville, lorsque leur montant est supérieur ou égal à 300 €, hors charges de personnel et charges financières.

Documents à télécharger