Règlement local de publicité

La Ville de Rixheim s’est dotée, en 2006, d’un règlement local de publicité.

Véritable mode d’emploi de l’affichage publicitaire sur le territoire communal, ce règlement est destiné à adapter le règlement national au contexte local, par la mise en place de zones de publicité restreinte (ZPR).

L’objectif de ce règlement est d’éviter les nuisances visuelles que peut constituer la surabondance d’affichage publicitaire.

Toute installation d’enseigne est notamment soumise à autorisation préalable du Maire concerné si le projet se situe en zone de publicité restreinte.

Si vous êtes un professionnel de l’affichage, consultez la rubrique Mes démarches.

Téléchargez le règlement local de publicité

Consultez la délibération du Conseil municipal fixant les modalités d’application de la TLPE sur le territoire communal

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