Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Dans le cadre de l’Agenda 21, la Ville de Rixheim s’engage dans la protection de l’environnement et de l’espace public. A ce titre, elle souhaite maîtriser les nuisances visuelles sur son territoire. Elle a donc décidé d’instaurer une taxe sur la publicité extérieure.

Le Conseil municipal a fixé les tarifs suivants :

  • 20,20 €/m2 pour les enseignes de 7 à 12 m2
  • 40,40 €/m2 pour les enseignes de 12 à 50 m2
  • 80,80 €/m2 pour les enseignes de plus de 50 m2
  • 20,20 €/m2 pour les dispositifs publicitaires non numériques inférieures à 50 m2 et les pré-enseignes ; ce montant est multiplié par deux pour les dispositifs de plus de 50 m2 et par trois pour les supports numériques

Les pré-enseignes dont la superficie est inférieure à 1.5 m2 sont exonérées de cette taxe.

Téléchargez le formulaire de déclaration de la TPLE

Pour en savoir plus sur les modalités de cette taxe, consultez le site internet du service public.

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