Arrêtés municipaux

Arrêté 389 réglementant le stationnement de la rue de Mulhouse

Arrêté 386 réglementant l’arrêt et le stationnement sur le territoire communal

Arrêté 385 réglementant le stationnement et la circulation sur la place de la Jumenterie à l’occasion du marché hebdomadaire

Arrêté 384 réglementant le stationnement et la circulation sur la place de la Jumenterie

Arrêté 369 réglementant le stationnement à durée limitée sur la place de l’appel du 18 juin

Arrêté 352 Interdiction du stationnement et de la circulation Commémoration Stèle du Henrard Rue du Gers- Rue de Forêt

Arrêté 323 réglementant la circulation (Stop et interdiction de tourner à droite) Place de la Jumenterie

Arrêté 322 interdisant l’arrêt et le stationnement (sauf PMR) Place de la Jumenterie

Arrêté 321 réglementant le stationnement et la circulation sur la Place de la Jumenterie

Arrêté 318 réglementation du stationnement et de la circulation sur la place de la Jumenterie à l’occasion du marché hebdomadaire

Arrêté 278 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Carrière

Arrêté 164 Mise en place de ralentisseurs de forme coussins berlinois sur une voie mise en zone de convivialité dit zone 20 – rue du Luxembourg

Arrêté 158 portant règlement du cimetière municipal de Rixheim

Arrêté 144 réglementant le stationnement et la circulation dans le quartier du Rinderacker

Arrêté 115 réglementant l’arrêt et le stationnement rue du Temple (bus)

Arrêté 87 portant sur l’interdiction d’arrêt et de stationnement (croix jaune) rue Docteur Albert Schweitzer

Arrêté 78 portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté 70 définissant les tarifs municipaux applicables au 15 février 2024

Arrêté 42 Délégation aux fonctionnaires titulaires de la Commune Délégation de signature

Arrêté 376 réglementant l’arrêt et le stationnement Allée du Chemin Vert le terre-plein central

Arrêté 343 Mise en place d’une section de voie limitée à 30 km/h et bande cyclable rue de Battenheim

Arrêté 314 instituant une place dépose-minute rue de l’Etang au droit du n°25

Arrêté 283 réglementant la circulation rue des loisirs prolongée

Arrêté 280 réglementant le stationnement rue de l’Île Napoléon

Arrêté 272 portant règlement de la gestion des objets trouvés sur le ban communal de RIXHEIM

Arrêté relatif à la salubrité publique

Arrêté relatif à la tranquillité publique

Arrêté relatif à l’élagage et à l’abattage d’arbres

Arrêté fixant les obligations aux riverains des voies publiques par temps de neige et de verglas

Arrêté relatif aux animaux domestiques et sauvages

Arrêté règlementant le stationnement des caravanes sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Rixheim

Arrêté 414 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 409 autorisant l’occupation du domaine public rue du Général de Gaulle

Arrêté 408 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sapins

Arrêté 407 autorisant l’occupation du domaine public rue des Sapins

Arrêté 406 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 405 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 403 réglementant le stationnement et la circulation Petit chemin de Sausheim

Arrêté 402 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 401 autorisant l’occupation du domaine public rue de Zimmersheim

Arrêté 400 autorisant l’occupation du domaine public rue Zuber

Arrêté 399 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Paix

Arrêté 398 réglementant le stationnement et la circulation rue Basse

Arrêté 396 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 395 réglementant le stationnement et la circulation rue Wilson

Arrêté 394 autorisant l’occupation du domaine public Grand-rue Pierre Braun

Arrêté 392 réglementant la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 391 autorisant l’ouverture des commerces avant les fêtes de Noël de l’année 2024

Arrêté 390 autorisant l’occupation du domaine public Grand’rue Pierre Braun

Arrêté 388 réglementant le stationnement et la circulation rue des Peupliers, accès école élémentaire Entremont

Arrêté 387 réglementant le stationnement et la circulation rue du Stade

Arrêté 383 Acte constitutif d’une régie de recettes pour l’activité Maison de vie

Arrêté 382 autorisant l’occupation du domaine public Impasse de la Gare

Arrêté 381 autorisant l’occupation du domaine public rue Saint Jean – Gymnase

Arrêté 380 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 378 autorisant l’occupation du domaine public rue Wilson

Arrêté 377 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 376 réglementant le stationnement et la circulation Petit chemin de Sausheim

Arrêté 375 réglementant le stationnement et la circulation rue Victor Hugo

Arrêté 374 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 359 réglementant le stationnement et la circulation Allée du Chemin Vert rue d’Ottmarsheim

Arrêté 368 réglementant le stationnement et la circulation rue Albert Schweitzer

Arrêté 367 réglementant la circulation rue des Sangliers

Arrêté 366 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Ile Napoléon, sous l’ouvrage SNCF

Arrêté 365 autorisant l’occupation du domaine public rue Zuber

Arrêté 364 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Ecole

Arrêté 363 réglementant la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 362 réglementant la circulation rue Saint Michel

Arrêté 361 autorisant l’occupation du domaine public parking en contrebas de la chapelle Saint Benoît rue des Peupliers

Arrêté 358 autorisant l’occupation du domaine public sur le parcours défini

Arrêté 355 réglementant le stationnement et la circulation rue des Gravières

Arrêté 354 autorisant l’occupation du domaine public rue d’Ottmarsheim

Arrêté 353 autorisant l’occupation du domaine public rue Zuber

Arrêté 351 autorisant l’occupation du domaine public rue de Petit Landau

Arrêté 350 réglementant le stationnement et la circulation Allée Vaclav Havel

Arrêté 349 réglementant le stationnement et la circulation rue Saint Exupéry

Arrêté 348 autorisant l’occupation du domaine public rue des Jardins

Arrêté 347 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sapins

Arrêté 342 autorisant l’occupation du domaine public rue de Habsheim, le giratoire et rue de l’Est

Arrêté 346 réglementant le stationnement et la circulation rue des Romains

Arrêté 345 réglementant le stationnement et la circulation rue Saint Jean

Arrêté 344 réglementant le stationnement et la circulation rue du Stade

Arrêté 343 réglementant le stationnement et la circulation rue des Peupliers

Arrêté 341 autorisant l’occupation du domaine public rue des Sorbiers

Arrêté 329 réglementant la circulation le 11 novembre 2024

Arrêté 340 autorisant l’occupation du domaine public rue Bellevue

Arrêté 337 autorisant l’occupation du domaine public rue du Gal de Gaulle –  Place Georges Pompidou

Arrêté 336 autorisant l’occupation du domaine public rue de Mulhouse

Arrêté 335 réglementant le stationnement et la circulation rue Saint Marc

Arrêté 334 réglementant le stationnement et la circulation rue Saint Marc

Arrêté 333 autorisant l’occupation du domaine public

Arrêté 332 réglementant le stationnement et la circulation rue Vauban

Arrêté 325 autorisant l’organisation d’un marché aux puces rue des Peupliers (Locaux de l’Agora)

Arrêté 324 autorisant l’organisation d’une bourse aux jouets et aux vêtements rue des Peupliers (Locaux de l’Agora)

Arrêté 330 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Etang

Arrêté 327 réglementant le stationnement sur la place de la Jumenterie

Arrêté 326 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sangliers

Arrêté 317 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Paix

Arrêté 316 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Paix

Arrêté 315 réglementant la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 314 Décision de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général et d’infructuosité

Arrêté 313 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Carrière

Arrêté 312 réglementant la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 310 réglementant le stationnement et la circulation rue Kléber

Arrêté 311 Décision du Maire – Autorisation d’ester en justice

Arrêté 303 relatif à la sortie de biens du patrimoine communal

Arrêté 308 réglementant la circulation rue Saint Michel

Arrêté 307 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 306 réglementant le stationnement et la circulation Place de la Jumenterie

Arrêté 305 réglementant le stationnement et la circulation rue de Habsheim

Arrêté 304 autorisant l’occupation du domaine public rues de l’Ile Napoléon, Habsheim, Grand rue Pierre Braun

Arrêté 302 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 301 autorisant l’occupation du domaine public rue des Œillets

Arrêté 300 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 299 interdisant l’arrêt, le stationnement et la circulation Place de la Jumenterie

Arrêté 298 autorisant un débit de boisson temporaire

Arrêté 282 autorisant l’occupation du domaine public rue du Lièvre

Arrêté 294 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Etang

Arrêté 285 autorisant l’occupation du domaine public Grand-rue Pierre Braun

Arrêté 281 réglementant la circulation rue des Sangliers

Arrêté 295 pourtant sur la fermeture temporaire de l’aire de jeux de la rue de Champagne

Arrêté 288 relatif à la sortie de biens du patrimoine communal

Arrêté 291 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Aérodrome

Arrêté 290 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Aérodrome

Arrêté 289 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Hardt

Arrêté 287 Réglementant le stationnement et la circulation rue des Pierres

Arrêté 286 Fermeture temporaire du complexe sportif de la rue du Stade. Aire de jeux, Skate-park, Parcours de Santé et les chemins d’accès

Arrêté 285 autorisant l’occupation du domaine public Grand-rue Pierre Braun

Arrêté 283 réglementant le stationnement et la circulation Place de la Jumenterie

Arrêté 282 autorisant l’occupation du domaine public rue du Lièvre

Arrêté 281 réglementant la circulation rue des Sangliers

Arrêté 277 Stationnement et circulation rue de l’Ile-Napoléon (Place publique) Vente de sapins

Arrêté 274 réglementant le stationnement rue de l’Aérodrome

Arrêté 273 interdisant l’arrêt, le stationnement et la circulation rue du Temple

Arrêté 272 interdisant l’arrêt et le stationnement Place de la Jumenterie

Arrêté 279 autorisant l’arrêt et le stationnement de véhicules de transport en commun sur le parking de la rue du Temple

Arrêté 275 réglementant le stationnement et la circulation rue Vauban

Arrêté 271 autorisant l’arrêt et le stationnement de véhicule de transport en commun sur le parking de la rue du Temple

Arrêté 270 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 269 autorisant l’occupation du domaine public rue Georges Bizet

Arrêté 268 réglementant la circulation rue de l’Industrie

Arrêté 266 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 265 autorisant l’occupation du domaine public rue de Mulhouse

Arrêté 267 Fermeture temporaire de l’aire de jeux Rue de Champagne

Arrêté 252 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 264 relatif à la sortie de biens du patrimoine communal

Arrêté 263 acceptant le don d’un bien mobilier

Arrêté 262 définissant les tarifs municipaux applicables au 1er août 2024

Arrêté 261 réglementant le stationnement et la circulation rue de Battenheim

Arrêté 259 réglementant la circulation rue des Sangliers

Arrêté 258 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

Arrêté 257 autorisant l’occupation du domaine public rue Saint Jean

Arrêté 256 autorisant l’occupation du domaine public, parking rue des Peupliers

Arrêté 248 réglementant la circulation le dimanche 15 septembre 2015

Arrêté 253 autorisant l’occupation du domaine public Grand’Rue Pierre Braun

Arrêté 249 réglementant le stationnement et la circulation rue de Battenheim

Arrêté 246 – Enquête publique relative à l’extension du cimetière de Rixheim

Arrêté 245 – Ouverture d’une enquête publique et désignation d’un commissaire enquêteur pour l’aliénation d’un chemin rural

Arrêté 238 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal le 25 juillet 2024

Arrêté 239 interdisant le stationnement rue de l’Île Napoléon sur une place publique pour un stand de vente de pommes de terre

Arrêté 241 portant sur des restrictions temporaires de circulation, de stationnement et sur un défilé, samedi 13 juillet 2024

Arrêté 242 autorisant des tirs pyrotechniques pour la fête nationale à RIXHEIM rue des Romains

Arrêté 231 relatif à l’exercice du droit de préemption urbain

Arrêté 243 réglementant le stationnement et la circulation rue Victor Hugo

Arrêté 240 réglementant le stationnement et la circulation rue des Pierres

Arrêté 237 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sapins

Arrêté 236 réglementant le stationnement et la circulation rue des Armateurs

Arrêté 235 réglementant la circulation Croisement rue de la Hardt et l’avenue Bartholdi

Arrêté 234 autorisant l’occupation du domaine public Avenue du Général de Gaulle

Arrêté 233 réglementant la circulation rue de la Carrière

Arrêté 232 réglementant le stationnement et la circulation rue Zuber

Arrêté 230 réglementant le stationnement et la circulation rue Vauban

Arrêté 229 réglementant la circulation rue Albert Schweitzer

Arrêté 221 autorisant l’occupation du domaine public Trail des collines

Arrêté 223 réglementant le stationnement et la circulation rue des Pierres

Arrêté 222 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Ottmarsheim

Arrêté 219 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Etang

Arrêté 218 autorisant l’occupation du domaine public, rue du Général de Gaulle – Place Georges Pompidou

Arrêté 217 autorisant l’occupation du domaine public, parking rue des Peupliers

Arrêté 216 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Paix

Arrêté 215 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Hardt

Arrêté 214 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Belette

Arrêté 210 autorisant l’occupation du domaine public rues Vauban, des Artisans, du Nord, de la Forêt Noire, de Battenheim, et rue de la Hardt

Arrêté 209 autorisant l’occupation du domaine public rue de Mulhouse

Arrêté 211 portant délégation ponctuelle du droit de préemption urbain

Arrêté 208 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 207 réglementant le stationnement et la circulation rue Henri Nico

Arrêté 203 autorisant l’occupation du domaine public rue ST Jean et rue des Peupliers

Arrêté 206 autorisant l’occupation du domaine public rue des Sangliers

Arrêté 205 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Paix

Arrêté 204 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Industrie