Arrêtés municipaux

Arrêté 164 Mise en place de ralentisseurs de forme coussins berlinois sur une voie mise en zone de convivialité dit zone 20 – rue du Luxembourg

Arrêté 158 portant règlement du cimetière municipal de Rixheim

Arrêté 144 réglementant le stationnement et la circulation dans le quartier du Rinderacker

Arrêté 115 réglementant l’arrêt et le stationnement rue du Temple (bus)

Arrêté 87 portant sur l’interdiction d’arrêt et de stationnement (croix jaune) rue Docteur Albert Schweitzer

Arrêté 78 portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté 70 définissant les tarifs municipaux applicables au 15 février 2024

Arrêté 42 Délégation aux fonctionnaires titulaires de la Commune Délégation de signature

Arrêté 376 réglementant l’arrêt et le stationnement Allée du Chemin Vert le terre-plein central

Arrêté 343 Mise en place d’une section de voie limitée à 30 km/h et bande cyclable rue de Battenheim

Arrêté 314 instituant une place dépose-minute rue de l’Etang au droit du n°25

Arrêté 283 réglementant la circulation rue des loisirs prolongée

Arrêté 280 réglementant le stationnement rue de l’Île Napoléon

Arrêté 272 portant règlement de la gestion des objets trouvés sur le ban communal de RIXHEIM

Arrêté relatif à la salubrité publique

Arrêté relatif à la tranquillité publique

Arrêté relatif à l’élagage et à l’abattage d’arbres

Arrêté fixant les obligations aux riverains des voies publiques par temps de neige et de verglas

Arrêté relatif aux animaux domestiques et sauvages

Arrêté règlementant le stationnement des caravanes sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Rixheim

Arrêté 253 autorisant l’occupation du domaine public Grand’Rue Pierre Braun

Arrêté 249 réglementant le stationnement et la circulation rue de Battenheim

Arrêté 246 – Enquête publique relative à l’extension du cimetière de Rixheim

Arrêté 245 – Ouverture d’une enquête publique et désignation d’un commissaire enquêteur pour l’aliénation d’un chemin rural

Arrêté 238 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal le 25 juillet 2024

Arrêté 239 interdisant le stationnement rue de l’Île Napoléon sur une place publique pour un stand de vente de pommes de terre

Arrêté 241 portant sur des restrictions temporaires de circulation, de stationnement et sur un défilé, samedi 13 juillet 2024

Arrêté 242 autorisant des tirs pyrotechniques pour la fête nationale à RIXHEIM rue des Romains

Arrêté 231 relatif à l’exercice du droit de préemption urbain

Arrêté 243 réglementant le stationnement et la circulation rue Victor Hugo

Arrêté 240 réglementant le stationnement et la circulation rue des Pierres

Arrêté 237 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sapins

Arrêté 236 réglementant le stationnement et la circulation rue des Armateurs

Arrêté 235 réglementant la circulation Croisement rue de la Hardt et l’avenue Bartholdi

Arrêté 234 autorisant l’occupation du domaine public Avenue du Général de Gaulle

Arrêté 233 réglementant la circulation rue de la Carrière

Arrêté 232 réglementant le stationnement et la circulation rue Zuber

Arrêté 230 réglementant le stationnement et la circulation rue Vauban

Arrêté 229 réglementant la circulation rue Albert Schweitzer

Arrêté 221 autorisant l’occupation du domaine public Trail des collines

Arrêté 223 réglementant le stationnement et la circulation rue des Pierres

Arrêté 222 réglementant le stationnement et la circulation rue d’Ottmarsheim

Arrêté 219 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Etang

Arrêté 218 autorisant l’occupation du domaine public, rue du Général de Gaulle – Place Georges Pompidou

Arrêté 217 autorisant l’occupation du domaine public, parking rue des Peupliers

Arrêté 216 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Paix

Arrêté 215 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Hardt

Arrêté 214 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Belette

Arrêté 210 autorisant l’occupation du domaine public rues Vauban, des Artisans, du Nord, de la Forêt Noire, de Battenheim, et rue de la Hardt

Arrêté 209 autorisant l’occupation du domaine public rue de Mulhouse

Arrêté 211 portant délégation ponctuelle du droit de préemption urbain

Arrêté 208 autorisant l’occupation du domaine public rue de l’Ile Napoléon

Arrêté 207 réglementant le stationnement et la circulation rue Henri Nico

Arrêté 203 autorisant l’occupation du domaine public rue ST Jean et rue des Peupliers

Arrêté 206 autorisant l’occupation du domaine public rue des Sangliers

Arrêté 205 autorisant l’occupation du domaine public rue de la Paix

Arrêté 204 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Industrie