Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé le 26 septembre 2022 par Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), compétente en matière de publicité.

Pour Rixheim, comme pour le reste du territoire de l’agglomération, ce document vise à encadrer l’installation des enseignes et des dispositifs publicitaires, assurant l’équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations tout en protégeant le cadre de vie et nos paysages.

Cette règlementation s’applique aux nouvelles publicités, enseignes et pré-enseignes.

Si vous êtes un professionnel de l’affichage, consultez la rubrique Mes démarches.

Règlement Local de Publicité intercommunal

Règlement

Approbation du projet

Plan de zonage

Rapport de présentation

Diagnostic

Diagnostic – Annexe n°1

Diagnostic – Annexe n°2

Orientations

Justifications des choix

Annexes

1.Liste des immeubles protégés au titre du code du patrimoine et des sites protégés au titre du code de l’environnement

2. Plans des zonages

3. Plans des périmètres de publicité restreinte au titre de la protection du patrimoine

4. Arrêtés des limites d’agglomération

Mémoire en réponse et modifications

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