Plan local d’urbanisme

Une ville ne se construit pas au hasard. Pour se dĂ©velopper de façon maĂźtrisĂ©e, elle a besoin de rĂšgles qui prĂ©cisent oĂč l’on peut construire, ce que l’on peut construire et sous quelles conditions. C’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui dĂ©finit ces rĂšgles. Il est le document de rĂ©fĂ©rence en matiĂšre de planification urbaine de la commune et a Ă©tĂ© approuvĂ© par dĂ©libĂ©ration du Conseil municipal en date du 6 septembre 2018, et modifiĂ© par dĂ©libĂ©ration du Conseil d’AgglomĂ©ration en date du 16 juin 2025.

Le PLU se compose de plusieurs éléments

  • Le rapport de prĂ©sentation : il permet de comprendre le projet du PLU et dresse un Ă©tat des lieux et des enjeux de la commune
  • Le Projet d’amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable (PADD) : il dĂ©finit les orientations gĂ©nĂ©rales d’amĂ©nagement et d’urbanisme
  • Le rĂšglement : il fixe les rĂšgles applicables pour chaque zone
  • Les orientations d’amĂ©nagement et de programmation : elles dĂ©finissent des principes d’organisation et d’amĂ©nagement sur des espaces spĂ©cifiques ayant un enjeu urbain fort

Documents à télécharger

Rapport de présentation

Rapport de présentation : premiÚre partie

Rapport de présentation : deuxiÚme partie

Rapport de présentation : troisiÚme partie

Note de Présentation PLU Rixheim 16/06/2025

Evaluation environnementale PLU Rixheim 2025

Projet d’amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable

Projet d’amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable : premiĂšre partie

Projet d’amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable : deuxiĂšme partie

RÚglements écrits et graphiques

Plan de zonage 5000

Plan de zonage 2000

RÚglement écrit

Orientations d’amĂ©nagement et de programmation

PiÚce écrite

Servitudes et annexes

Secteurs de mixité sociale

Atlas des emplacements réservés

Extraits des modifications

Plan des servitudes d’utilitĂ© publique

Annexe délibération m2A réseau de chaleur

Annexe PAC Poppelmann

Annexe SIS Technochrome

Annexe arrĂȘtĂ© classement sonore

DĂ©libĂ©ration d’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme

Délibération 16/06/25

EnquĂȘte publique et concertation

Rapport commissaire enquĂȘteur

Bilan concertation

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