Conseil municipal du 12 février 2026

DCM 1 – Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

DCM 2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025

DCM 3 – Débat d’Orientation Budgétaire 2026

DCM 4 – Attribution de subventions

DCM 5 – Remboursement des frais à des tiers

DCM 6 – Mise à disposition de locaux communaux pendant la campagne des élections municipales 2026

DCM 7 – Constitution d’une servitude pour des ouvrages souterrains au profit d’ENEDIS

DCM 8 – Astreinte administrative en cas d’infraction aux règles d’urbanisme – abrogation de la délibération n° 7 du 6 février 2025

DCM 9 – Mise à disposition d’un terrain au profit de l’association « Les Archers du Cercle de Rixheim »

DCM 10 – Travaux d’intégration du réseau Basse Tension dans l’environnement en ce qui concerne les rues de la Paix, du Bain, du Tilleul et de la Fontaine

DCM 11 – Approbation du rapport du 19 janvier 2026 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

DCM 12 – Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie : constitution d’un groupement de commandes

DCM 13 – Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité » au sein du bloc communal

DCM 14 – Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds

DCM 15 – Détermination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade (année 2027)

DCM 16 – Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes – Adhésion à la convention avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin

DCM 17 – Mise en œuvre du télétravail – pérennisation du dispositif

DCM 18 – Création d’emplois permanents et approbation de l’état du personnel