Conseil municipal du 13 décembre

DCM 1_ Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

DCM 2_ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2022

DCM 3 _ Approbation du Budget Supplémentaire 2022

DCM 4 _ Révision des autorisations de programme et crédits de paiement

DCM 5 _ Attribution de subventions

DCM 6 _ Acomptes de subventions au titre de l’exercice 2023

DCM 7 _ Sortie de biens du patrimoine communal

DCM 8 _ Intégration des collections du Musée du Papier Peint dans le patrimoine communal

DCM 10 _ Réduction de titres de recette

DCM 11 _ Remboursement de frais à un tiers

DCM 12 _ Approbation de l’avant-projet définitif de la rénovation de la salle Saint Jean

DCM 13 _ Création d’une Maison de la Musique: approbation de l’avant-projet et du plan de financement de l’opération

DCM 14 _ Plateforme “e-services.mulhouse-alsace.fr” : constitution d’un groupement de commandes pour le développement de services numériques

DCM 15 _ Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2021

DCM 16 _ Convention d’hébergement pour le déploiement du télé-relevé des compteurs d’eau

DCM 17 _ Etude pour la Ville de demain

DCM 18 _ Instauration de l’Indemnité pour Service de Jour Férié (ISJF) au profit des agents du patrimoine

DCM 19 _ Instauration de l’Indemnité pour Travail Dominical (ITD) au profit des agents du patrimoine

DCM 20 _ Recrutement de “Guides-Conférenciers” pour le Musée du Papier Peint

DCM 21 _ Augmentation des taux de cotisations applicables au 1er janvier 2023 dans le cadre de la convention de participation relative  à la protection sociale complémentaire prévoyance

DCM 22 _ Participation à la protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de la convention de participation en prévoyance mise en concurrence par le Centre de Gestion

DCM 23 _ Modification à l’état des emplois