Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Rixheim a été approuvé par délibération de son Conseil Municipal en date du 6 septembre 2018.

Depuis, la Ville a souhaité faire évoluer son document d’urbanisme pour notamment :

• favoriser les surfaces végétalisées et perméables dans certaines zones ;
• réaliser des modifications sectorielles (chemin de Brunstatt, rue de l’Aérodrome, rue Saint-Jean, rue de la Carrière / chemin de Bantzenheim) ainsi que des évolutions ponctuelles sur le règlement écrit et graphique ;
• mettre à jour les annexes du PLU.

Conformément aux exigences de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du Grand Est (MRAE) s’est prononcé sur la nécessité de soumettre la procédure de modification du PLU à évaluation environnementale. Outre l’évaluation à réaliser, cette décision implique la réalisation d’une phase de concertation dont les modalités ont été fixées par délibération de Mulhouse Alsace Agglomération le 16 octobre 2023.

La concertation se déroulera jusqu’au terme de l’élaboration du projet de modification du PLU et permettra aux habitants, aux associations locales et à toute personne concernée de disposer des informations sur les évolutions projetées et de recueillir leurs observations, contributions et avis.

Pour assurer une bonne information du public, un dossier comportant les pièces du projet de modification est mis à disposition du public :

• à la Mairie de Rixheim, située 28 rue Zuber 68171 Rixheim (Bâtiment l’Annexe – Service Urbanisme) aux jours et heures d’ouverture habituels au public
• sur le site internet de m2A (https://www.m2a.fr) et de la Ville de Rixheim (https://rixheim.fr)

Toute personne peut formuler ses observations et propositions :

• sur le registre ouvert à cet effet au service urbanisme de la Mairie de Rixheim, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
• par courrier électronique à l’adresse suivante : m2a@mulhouse-alsace.fr

A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au vote en Conseil d’Agglomération de m2A. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier de l’enquête publique.