Urbanisme

Vous avez un projet de construction, réfection ou de démolition ? Le service urbanisme vous aide dans vos démarches nécessaires à l’obtention de votre autorisation.

Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme de la mairie au 03 89 64 59 20 ou par courriel à service.urbanisme@rixheim.fr

Sont notamment soumis à autorisation :

• Les modifications de façade ou de toiture (ravalements, ajout de marquise, fenêtre, agrandissement ou réduction des ouvertures…)
• Les extensions (vérandas, fermetures de sas d’entrée…)
• La création ou l’agrandissement de terrasse ou d’escaliers se situant au-dessus du terrain naturel,
• La mise en place de nouvelles constructions y compris les abris de jardins de plus de 5 m², les garages et carports, ainsi que les piscines installées pour une durée supérieure à 3 mois,
• Les installations ou modifications de clôtures (y compris les portails)
• Les démolitions,
• Les changements de destination (par exemple une habitation se transformant totalement ou partiellement en bureaux et inversement),
• Pour les professionnels, les créations ou les modifications d’un établissement recevant du public ainsi que la pose ou la modification d’enseignes, préenseignes ou publicités.

Les travaux ne nécessitant pas d’autorisations (comme les abris de jardin de moins de 5 m² ou piscines de moins de 10 m², les travaux courants d’entretien n’entraînant pas une modification d’aspect extérieur…) doivent néanmoins respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Quelles obligations suite à une autorisation d’urbanisme ?

L’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain doit être faite dès son obtention, de manière à informer les tiers de votre projet. Un panneau réglementaire doit être placé sur votre terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux. Les tiers peuvent exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme durant les 2 premiers mois d’affichage.

Il vous faudra transmettre à la Mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux jointe au dossier d’autorisation, pour signaler la fin des travaux.

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, vos demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme peuvent être déposées en ligne gratuitement. Pour ce faire, vous pouvez prendre connaissance du guide d’utilisation à destination des usagers ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation.

Pour accéder au portail numérique et déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, cliquez ici.

J’ai un projet : quelle autorisation dois-je solliciter ?

Rendez-vous sur : service-public.fr – autorisations d’urbanisme

Vous souhaitez créer ou modifier un établissement recevant du public (ERP) ?

Rendez-vous sur : service-public.fr – demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public