Urbanisme
Vous avez un projet de construction, réfection ou de démolition ? Le service urbanisme vous aide dans vos démarches nécessaires à l’obtention de votre autorisation.
Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme de la mairie au 03 89 64 59 20 ou par courriel à service.urbanisme@rixheim.fr
Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, vos demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme peuvent être déposées en ligne gratuitement. Pour ce faire, vous pouvez prendre connaissance du guide d’utilisation à destination des usagers ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation.
Pour accĂ©der au portail numĂ©rique et dĂ©poser votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, cliquez ici.
J’ai un projet : quelle autorisation dois-je solliciter ?
Certificat d’urbanisme
CU informatif : permet de connaître le droit des sols applicable sur un terrain donné à Rixheim.
CU opérationnel : permet de connaître le droit des sols applicable sur un terrain donné à Rixheim et de savoir si l’opération envisagée est réalisable.
Déclaration préalable
Construction et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, non soumis à un permis de construire : permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, ravalement de façades, piscine, abri de jardin, etc.) ou d’édifier une clôture.
Construction et travaux portant sur un bâtiment autre qu’une maison d’habitation et/ou ses annexes, non soumis à un permis de construire : permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, etc.) de faible importance et de réaliser des travaux soumis à simple déclaration.
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis d’aménager : permet de réaliser des divisons de parcelles sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs.
Permis de construire
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : permet de construire ou d’agrandir une maison d’habitation comprenant ou non des démolitions.
Permis de construire pour un bâtiment autre qu’une maison individuelle et/ou ses annexes : permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, etc.), une nouvelle construction comprenant ou non des démolitions autre qu’une maison individuelle, comme un bâtiment agricole par exemple.
Permis de démolir
Permet de demander l’autorisation de démolir partiellement ou totalement un bâtiment.
Permis d’aménager
Permet de demander l’autorisation pour réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, etc.) ou une nouvelle construction comprenant ou non des démolitions.
Quelle demande avez-vous besoin de solliciter pour votre projet ?
| Construction d’une maison individuelle | Permis de construire |
| Construction d’un garage, abri de jardin | |
| Emprise au sol inférieure à 40m2 | Déclaration préalable |
| Emprise au sol supérieure à 40m2 | Permis de construire |
| Extension d’une maison d’habitation | |
| Surface de plancher inférieure à 40m2 | Déclaration préalable |
| Surface de plancher supérieure à 40 m2 | Permis de construire |
| Construction d’un bâtiment agricole | Permis de construire |
| Modification de l’aspect extérieur d’une construction | |
| Création, modification d’ouverture | Déclaration préalable |
| Ravalement de façade, toiture | Déclaration préalable |
| Pose de panneaux solaires | Déclaration préalable |
| Changement de destination | |
| Sans travaux | Déclaration préalable |
| Avec modification de l’aspect extérieur | Permis de construire |
| Edification d’une clôture | |
| Mur de soutènement | Aucune |
| Clôture et portail | Déclaration préalable |
| DĂ©molition | |
| Dans le cadre d’une construction | Permis de construire ou permis de démolir |
| Sans construction | Permis de démolir |
| Piscines hors sol et enterrées | |
| Non couverte et superficie du bassin comprise entre 10 et 100 m2 | Déclaration préalable |
| Couverte avec une couverture de plus de 1,80 m de haut | Permis de construire |
| Superficie du bassin supérieure à 100 m2 | Permis de construire |
| Carport | |
| Construction quel que soit la superficie | Déclaration préalable |
Pour toute demande relative Ă une autorisation, contactez le service urbanisme au 03 89 64 59 20 ou par courriel Ă service.urbanisme@rixheim.fr
Pour en savoir plus au sujet des autorisations d’urbanisme, consultez le site internet du service public
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