Conseil municipal du 22 mai 2025

DCM 1 – Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

DCM 2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2025

DCM 3 – Approbation du Compte Financier Unique de l’exercice 2024

DCM 4 – Affectation des résultats de l’exercice 2024

DCM 5 – Décision Modificative n° 1 du Budget 2025

DCM 6 – Liste locale des biens à imputer en investissement

DCM 7 – Attribution de subventions

DCM 8 – Cession d’un véhicule

DCM 9 – Révision des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire communal à compter de 2026

DCM 10 – Inscription à l’appel à projets Trame Verte et Bleue d’un projet de plantation de haies sur une bande de prairie à l’interface entre une zone agricole et la Forêt de la Harth à proximité du motocross

DCM 11 – Note informative à propos de l’arrêté portant enregistrement au titre des ICPE des installations de la société VGP PARK MULHOUSE pour l’exploitation d’un bâtiment d’activité logistique et industrielle à Sausheim

DCM 12 – Adoption du projet de mise en accessibilité du club-house au stade municipal et de son plan de financement

DCM 13 – Retrait des délibérations des 6 février et 27 mars 2025, relatives aux modifications à l’état des emplois, pour ce qui concerne les suppressions de postes

DCM 14 – Modification à l’état des emplois