La commande publique

Les achats de la commune sont encadrés par des dispositions spécifiques issues du code de la commande publique. Ces règles visent à assurer :

• La liberté d’accès des entreprises aux marchés publics
• L’égalité de traitement des candidats
• La transparence des procédures

Documents à télécharger

Vous pouvez également consulter la plateforme en ligne qui regroupe les marchés en cours ainsi que les informations essentielles sur les marchés attribués : alsacemarchespublics.eu