La commande publique
Les achats de la commune sont encadrés par des dispositions spécifiques issues du code de la commande publique. Ces rÚgles visent à assurer :
- La libertĂ© dâaccĂšs des entreprises aux marchĂ©s publics
- LâĂ©galitĂ© de traitement des candidats
- La transparence des procédures
Documents à télécharger
Vous pouvez également consulter la plateforme en ligne qui regroupe les marchés en cours ainsi que les informations essentielles sur les marchés attribués : alsacemarchespublics.eu
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