Subventions
Subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Pour réduire la place de la voiture dans notre quotidien, la Ville de Rixheim a décidé d’octroyer à ses habitants une aide de 100 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.
Chaque demande sera examinée par le Conseil Municipal: l’aide versée une seule fois par foyer.
Conditions
- Le vélo doit être neuf, sans batterie au plomb.
- Ce doit être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route, c’est-à-dire équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Documents à fournir
- Le formulaire de demande dûment complété.
- La facture d’achat datée et nominative.
- Si cela ne figure pas sur la facture, un extrait de la fiche ou notice technique indiquant la puissance en watts du moteur ou l’arrêt de l’assistance électrique au-delà de 25 km/h.
- Un RIB.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Téléchargez le formulaire de demande d’aide à l’acquisition d’un VAE
Subvention pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie
L’eau est une ressource précieuse à ne surtout pas gaspiller. Économiser votre consommation en eau permet de réduire votre facture tout en faisant un geste pour la planète.
La Ville encourage ce geste et il a été décidé de promouvoir l’acquisition de récupérateurs d’eaux pluviales pour un usage extérieur. Tous les particuliers habitant à Rixheim peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 50% du coût TTC de l’équipement : récupérateur d’eau et accessoires éventuels tels que robinet, socle, kit de raccordement. La subvention est plafonnée à 50 euros et ne sera accordée qu’une seule fois par foyer.
Conditions
- Être résident de la Ville de Rixheim
- Utiliser l’eau pour l’usage extérieur
- Fournir l’ensemble des documents ci-dessous
Documents à fournir
- Le formulaire de demande dûment complété
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- La facture originale d’achat mentionnant le nom du magasin et son adresse, la date de paiement et le nom de l’acheteur, le descriptif du matériel
- 1 RIB
Obligation d’entretien
- S’assurer de la bonne étanchéité de la cuve
- Effectuer un nettoyage annuel de la cuve et du filtre
- Ne pas utiliser d’anti-gel
- Suivre les recommandations contre la prolifération des moustiques
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