Conseil municipal du 06 février 2025

DCM 1 – Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

DCM 2 – Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2024

DCM 3 – Débat d’Orientation Budgétaire 2025

DCM 4 – Modification du Règlement budgétaire financier

DCM 5 – Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

DCM 6 – Attribution de subventions

DCM 7 – Mise en demeure et astreinte administrative en cas d’infraction aux règles d’urbanisme

DCM 8 -Demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de l’implantation de la société HOLDING SOPREMA SA à Sausheim

DCM 9 – Convention d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur voirie

DCM 10 – Protection sociale complémentaire – mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local et lancer la procédure de marché public en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance

DCM 11 – Modification à l’état des emplois