Une enquête publique relative à la modification du PLU

Par arrêté du 10/03/25, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Rixheim qui se déroulera du 28 mars à 9h00 au 28 avril 2025 à 19h00 inclus, soit 32 jours consécutifs.

Le projet de modification du PLU de la commune de Rixheim vise notamment à :

• introduire un coefficient de Biotope dans les zones UA, UB, UC et UE ;
• réaliser des modifications sectorielles (secteur du tennis chemin de Brunstatt/ secteur du terrain, rue de l’Aérodrome/ secteur du Leclerc Express – rue Saint-Jean/ secteur à aménager – angle de la rue de la Carrière et du chemin de Bantzenheim) ainsi que des évolutions ponctuelles sur le règlement écrit et graphique ;
• mettre à jour les annexes.

Au terme de cette enquête, le projet de modification de PLU pourra être approuvé par m2A par délibération de son Conseil d’agglomération.

Monsieur Michel DURELICQ a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du dossier sera consultable :

• à la Mairie de Rixheim (Annexe sis 26A rue Zuber 68171 RIXHEIM Cedex), aux jours et heures habituels d’ouverture au public où un poste informatique sera mis à disposition
•  sur le site internet de m2A : https://www.m2A.fr/
• sur le site internet de Rixheim : https://rixheim.fr/

Le public pourra formuler ses observations :

• sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Rixheim (Annexe sis 26A rue Zuber 68171 RIXHEIM), aux
  jours et heures d’ouverture au public.
• directement auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Rixheim : vendredi 28 mars 2025 de 9h00 à 12h00, jeudi 10 avril 2025 de 15h00 à 18h00 & lundi 28 avril 2025 de 16h00 à 19h00.
• par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.m2a@m2A.fr
• par correspondance à l’adresse suivante : Mairie de Rixheim à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 28 rue Zuber, B.P. 7 68171 RIXHEIM

Toute information concernant la procédure et le dossier peut être demandée à :

• Mme Amal YAHIA, Cheffe du service urbanisme prévisionnel de m2A (plu.m2a@m2A.fr) et M. Eric Braumann, Responsable du pôle urbanisme de la Mairie de Rixheim (service.urbanisme@rixheim.fr)
• plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Rixheim, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi qu’à la Préfecture du Haut-Rhin.