Enquête publique : aliénation d’un chemin rural

L’enquête publique se déroulera selon les modalités prévues par l’arrêté municipal n° 245/JUR/2024 du 9 juillet 2024.

Les parcelles cadastrées CX n° 63 et 64 développant chacune 2,52 ares, appartiennent à la Ville de Rixheim et constituent l’assiette d’un chemin rural matérialisé comme tel au cadastre. Dans les faits, ce chemin rural n’existe plus depuis des décennies, la végétation ayant totalement envahi ce qui correspondait à la localisation du chemin. Les voisins ont sollicité la commune afin d’acheter ces parcelles et de garantir une commodité de circulation de long de la voie d’accès à leur propriété qui jouxte les parcelles municipales. Toutefois, s’agissant du terrain d’assiette d’un chemin rural, il est nécessaire de constater la désaffectation après une enquête publique (autorisée lors de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2023). En fonction des résultats de l’enquête, le conseil municipal sera de nouveau amené à délibérer et autoriser formellement la cession.