Conseil municipal du jeudi 27 mars

Le Conseil municipal se réunira dans le salon des Commandeurs à l’Hôtel de Ville jeudi 27 mars à 18h30.

Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE

1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 2025

FINANCES

3. Reprise anticipée des résultats 2024 au Budget Primitif 2025
4. Vote des taux des impôts directs locaux
5. Vote des autorisations de programme et crédits de paiement
6. Approbation du Budget Primitif 2025
7. Attribution de subventions
8. Remboursement des frais à des tiers

JURUDIQUE

9. Mise en place d’un Conseil Municipal des Adolescents (CMA) 14-18 ans
10. Offre de concours pour l’implantation d’un poteau incendie rue Robert Schuman à Rixheim

PATRIMOINE / FONCIER

11. Acquisition de parcelles cadastrées section CH 34 / 35 / 36
12. Acquisition de parcelles – régularisation foncière rue de Habsheim

ENVIRONNEMENT / URBANISME

13. Rapport triennal (2021 – 2024) relatif à l’artificialisation des sols
14. Bail emphytéotique pour la zone humide sur des terrains appartenant à la Ville rue de Battenheim
15. Projet de Zone à Faibles Emissions (ZFE) de Mulhouse Alsace Agglomération

TRAVAUX

16. Modernisation de l’éclairage public – plan 2025 – validation du plan de financement – approbation de la convention de financement à intervenir avec m2A – autorisation de signer

PERSONNEL

17. Protection sociale complémentaire – approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance
18. Prolongation de l’expérimentation du télétravail
19. Détermination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade (année 2026)
20. Modification à l’état des emplois

21. Divers
22. Informations du Maire et des Conseillers Municipaux