Conseil municipal du jeudi 12 février

Le Conseil municipal se réunira dans le salon des Commandeurs à l’Hôtel de Ville le jeudi 12 février à 18h30.

Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE

1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025

FINANCES

3. Débat d’Orientation Budgétaire 2026
4. Attribution de subventions
5. Remboursement des frais à des tiers

Juridique / Foncier

6. Mise à disposition de locaux communaux pendant la campagne des élections municipales 2026
7. Constitution d’une servitude pour des ouvrages souterrains au profit d’ENEDIS
8. Astreinte administrative en cas d’infraction aux règles d’urbanisme – abrogation de la délibération n° 7 du 6 février 2025
9. Mise à disposition d’un terrain au profit de l’association « Les Archers du Cercle de Rixheim »

TRAVAUX

10. Travaux d’intégration du réseau Basse Tension dans l’environnement en ce qui concerne les rues de la Paix, du Bain, du Tilleul et de la Fontaine

INTERCOMMUNALITE

11. Approbation du rapport du 19 janvier 2026 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
12. Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie : constitution d’un groupement de commandes
13. Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité » au sein du bloc communal

PERSONNEL

14. Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds
15. Détermination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade (année 2027)
16. Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes – Adhésion à la convention avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin
17. Mise en œuvre du télétravail – pérennisation du dispositif
18. Création d’emplois permanents et approbation de l’état du personnel
19. Divers
20. Informations du Maire et des Conseillers Municipaux