Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Dans un contexte de transition énergétique des territoires, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de production d’énergies.

Cette loi confie aux commune la responsabilité de définir ces ZAEnR après consultation de leurs habitants, permettant ainsi de prendre en compte les besoins et les préoccupations locales dans le processus de sélection des zones. Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire des ZAEnR où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.

Pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees

Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire photovoltaïque / thermique, biogaz, éolien, hydroélectricité… elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergies renouvelables.

Il est important de noter que la définition de ces zones n’autorise pas automatiquement un projet d’énergies renouvelables. Les démarches administratives restent les mêmes. De plus, l’existence d’une ZAEnR n’empêche pas l’autorisation de projets en dehors de ces zones.

Les zones d’accélération n’auront pas d’impact pour les habitants. Un propriétaire qui souhaite installer des panneaux photovoltaïques en toiture et qui se situe dans ou en dehors d’une « ZAEnR panneaux photovoltaïques en toiture » devra effectuer, dans les deux cas, les mêmes démarches administratives et la durée d’instruction restera inchangée.

Toutefois, les ZAEnR ont plusieurs effets pour les développeurs :

• Réduction des délais d’instruction,
• Meilleure acceptation locale,
• Incitations financières.

Consultez les propositions de délimitation des zones d’accélération sur la commune :

Comment participer ?

Vous êtes invités à participer à la concertation publique ouverte du mardi 5 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 en formulant des contributions et/ou des avis :

• via le formulaire en ligne
• sur le registre de concertation ouvert à l’annexe de l’Hôtel de Ville, au service environnement, aux heures habituelles d’ouverture au public