Autorisations d’urbanisme

Le service de l’urbanisme instruit tout au long de l’année des centaines de demandes de travaux et de permis de construire. Chaque demande est examinée avec la plus grande attention. Il s’agit, à cette étape, de vérifier si les projets respectent les règles d’urbanisme en vigueur. Une recrudescence de travaux ne faisant l’objet d’aucune demande d’autorisation est actuellement constatée.

Entreprendre des travaux sans autorisation, c’est prendre des risques. Dans le meilleur des cas, nous pouvons procéder à des régularisations. Dans d’autres situations, les contrevenants s’exposent à des poursuites. Des riverains lésés peuvent obtenir réparation auprès du tribunal avec obligation de démolition des biens contestés.

Déposer et obtenir une autorisation pour vos travaux évite bien des drames. Assurez-vous au préalable de vos droits en vous adressant au service urbanisme de la Mairie, ou en vous rendant sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Sont notamment soumis à autorisation :

• Les ravalements de façade,
• La pose de fenêtres de toit ou de lucarnes,
• La modification de menuiseries extérieures,
• Les modifications de façade (ajout de marquise, fenêtre, agrandissement ou réduction des ouvertures…)
• Les extensions (vérandas, fermetures de sas d’entrée…)
• La création d’une terrasse ou d’escaliers se situant au-dessus du terrain naturel,
• La mise en place de nouvelles constructions y compris les abris de jardins de plus de 5 m², les garages et carports ainsi que les piscines installées pour une durée supérieure à 3 mois,
• Les installations ou modifications de clôtures (y compris les portails),
• Les démolitions,
• La division d’un terrain en vue d’au moins une nouvelle construction,
• Les changements de destination (par exemple une habitation se transformant totalement ou partiellement en bureaux et inversement),
• Pour les professionnels, les créations ou les modifications d’un établissement recevant du public ainsi que la pose ou la modification d’enseignes, pré-enseignes ou publicités.

Les travaux ne nécessitant pas d’autorisations (comme les abris de jardin de moins de 5 m², les travaux courants d’entretien n’entraînant pas une modification d’aspect extérieur…) doivent néanmoins respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Quelles obligations suite à une autorisation d’urbanisme ?

L’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain doit être faite dès son obtention, de manière à informer les tiers de votre projet. Un panneau réglementaire doit être placé sur votre terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux. Les tiers peuvent exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme durant les 2 premiers mois d’affichage.

Dès le commencement des travaux, il vous faut transmettre au service urbanisme la déclaration d’ouverture de chantier jointe à votre dossier d’autorisation.

De même, il vous faudra transmettre la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux jointe au dossier d’autorisation, pour signaler la fin des travaux.

Contact

Service Urbanisme de la Mairie de Rixheim à l’Annexe (26A rue Zuber), accès par la Cour de la Commanderie

Tél : 03 89 64 59 2

Mail : service.urbanisme@rixheim.fr