Conseil municipal du 28 septembre 2023

DCM 1 _ Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

DCM 2 _ Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2023

DCM 3 _ Décision modificative n°3 du Budget 2023

DCM 4 _ Attribution de subvention

DCM 5 _ Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique – projet – “NOTRE ECOLE FAISONS LA ENSEMBLE” pour les écoles maternelles et élémentaire Ile-Napoléon

DCM 6 _ Acquisition de parcelles rue de l’Aérodrome

DCM 7 _ Radiation de servitudes sur les parcelles section BZ n° 166/26 et BZ n° 27

DCM 8 _ Acquisition de parcelles sur le site de l’ancienne casse auto rue de la Hardt – approbation d’une convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier d’Alsace

DCM 9 _ Convention de mise à disposition pour l’installation d’une permanence parlementaire – modification de la convention

DCM 10 _ Modification des statuts du syndicat de communes de l’Ile Napoléon

DCM 11 _ Demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement de la plateforme de gestion de déchets de la société REMEX à Illzach

DCM 12 _ Approbation du cahier des charges communal et du principe de la convention de gré à gré avec le locataire sortant, fixation du lot communal, approbation du projet de bail de la chasse et autorisation de le signer

DCM 13 _ Modernisation de l’éclairage public rue d’Ottmarsheim – validation du plan de financement

DCM 14 _ Recrutement d’un apprenti

DCM 15 _ Contrat d’assurance des risques statutaires

DCM 16 _ Revalorisation de l’aide sociale octroyée à certains agents

DCM 17 _ Modification à l’état des emplois