Conseil municipal du 27 juin 2024

Retrouver sur cette page les délibérations du Conseil Municipal du 27 juin 2024.

DCM 1 -Nomination d’un secrĂ©taire de sĂ©ance et d’un secrĂ©taire adjoint

DCM 3 – DĂ©cision modificative n°2 du Budget 2024

DCM 5 – Attribution de subventions

DCM 6 – Bail emphytĂ©otique de la gendarmerie – Modification des conditions financières

DCM 7 – Requalification de l’ancienne forge et de la place Pompidou en espace de mixitĂ© sociale – approbation de la phase PRO – actualisation du plan de financement

DCM 8 – Programmation des projets Ă  caractère environnemental

DCM 9 – RĂ©vision des modalitĂ©s d’application de la TLPE sur le territoire communal Ă  compter de 2025

DCM 10 – DĂ©finition d’une zone d’amĂ©nagement Ă  enjeux – secteur de la dĂ©chetterie

DCM 11 – Modification Ă  l’état des emplois

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