Conseil municipal du 15 octobre 2026

Retrouver sur cette page les délibérations du Conseil Municipal du 15 octobre 2026

DCM 1 – Nomination d’un secrĂ©taire de sĂ©ance

DCM 2 – Approbation du procès-verbal de la sĂ©ance du 10 septembre 2026

DCM 3 – DĂ©cision Modificative n°3 du Budget 2026

DCM 4 – Participation financière de la ville Ă  l’abonnement annuel SolĂ©a pour les moins de 18 ans

DCM 5 – Aide Ă  l’abonnement annuel SolĂ©a – attribution de subventions

DCM 6 – Attribution de subventions

DCM 7 – Vente de 7 logements locatifs sociaux de la rĂ©sidence LE BERLIOZ appartenant ) CDC HABITAT rues Bizet, Ravel et Berlioz

DCM 8 – Plan DĂ©partemental des ItinĂ©raires de Promenades et RandonnĂ©e (PDIPR) Alsace

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