Conseil municipal du 10 novembre 2022

Retrouver sur cette page la liste des délibérations du Conseil municipal du 10 novembre 2022

Liste des délibérations mises en ligne le 15 novembre 2022. Auteur des actes : Rachel BAECHTEL

Retrouver sur cette page les délibérations du Conseil Municipal du 10 novembre 2022.

Les délibérations mises en ligne le 17 novembre 2022. Auteur des actes : Rachel BAECHTEL

DCM  1 – Nomination d’un secrĂ©taire de sĂ©ance et d’un secrĂ©taire adjoint

DCM 2 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

DCM 3 – Décision modificative n°4 du budget

DCM 4 – Attribution de subvention

DCM 5 – Réduction de titres de recette

DCM 6 – Groupe scolaire de l’Ile Napoléon – transfert des biens résiduels

DCM 7 – Convention de financement des charges locatives 2021 du Musée du Papier Peint

DCM 8 – Subvention d’investissement 2022, attribuée par Mulhouse Alsace Agglomération, pour le chantier de déménagement des collections du Musée du Papier Peint (mobilier)

DCM 9 – Convention de financement avec M2A dans le cadre du « Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale »

DCM 10 – Convention de mise à disposition pour l’installation d’une permanence parlementaire

DCM 11 – Détermination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade (année 2023)

DCM 12 – Elargissement du bénéfice du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) à de nouveaux cadres d’emplois

DCM 13 – Instauration de la prime d’intéressement à la performance collective pour l’année 2022

DCM 14 – Modification à l’état des emplois

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