Conseil municipal du 10 novembre 2022
Retrouver sur cette page la liste des délibérations du Conseil municipal du 10 novembre 2022
Liste des délibérations mises en ligne le 15 novembre 2022. Auteur des actes : Rachel BAECHTEL
Retrouver sur cette page les délibérations du Conseil Municipal du 10 novembre 2022.
Les délibérations mises en ligne le 17 novembre 2022. Auteur des actes : Rachel BAECHTEL
DCM 8 – Subvention d’investissement 2022, attribuée par Mulhouse Alsace Agglomération, pour le chantier de déménagement des collections du Musée du Papier Peint (mobilier)
DCM 9 – Convention de financement avec M2A dans le cadre du « Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale »
DCM 11 – Détermination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade (année 2023)
DCM 12 – Elargissement du bénéfice du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) à de nouveaux cadres d’emplois
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