Conseil municipal du 04 avril 2024

Retrouver sur cette page les délibérations du Conseil Municipal du 04 avril 2024.

DCM 1 – Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

DCM 2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2024

DCM 3 -Reprise anticipée des résultats 2023 au Budget Primitif 2024

DCM 4 – Vote des taux des impôts directs locaux

DCM 5 – Vote des autorisations de programme et crédits de paiement

DCM 6 – Approbation du Budget Primitif 2024

DCM 7 – Attribution de subventions

DCM 8 – Convention de mise à disposition pour l’installation d’une permanence parlementaire

DCM 9 – Signature d’une convention pour l’organisation d’un atelier de jardinage entre la Ville de RIXHEIM (MSI) et la crèche de la Passerelle

DCM 10 – Constitution d’une convention de servitudes au profit de RTE

DCM 11 – Demande d’enregistrement au titre des installations classĂ©es pour la protection de l’environnement (ICPE) d’une plateforme de recyclage de dĂ©blais et de terres issus de la dĂ©construction par la  SociĂ©tĂ© Sablières LEONHART Ă  Rixheim

DCM 12 – Création d’une cour résiliente, active et sportive à l’école élémentaire d’Entremont – plan de financement

DCM 13 – Modification à l’état des emplois

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