Conseil municipal du 30 juin 2022

DCM 1 – Nomination des secrétaires de séance

DCM 2 – Approbation du PV de la séance du 31 mars 2022

DCM 3 – Convention de partenariats – subvention aux associations à caractère social

DCM 4 – Convention de partenariat 2022 avec l’association Ping Pong Amical – signature d’un avenant

DCM 5 – Attribution de subventions

DCM 6 – Remboursement de frais à un tiers

DCM 7 – Souscription d’un emprunt

DCM 8 – Décision modificative n° 2 du budget 2022

DCM 9 – Programmation des projets à caractère environnemental

DCM 10 – Avis sur la demande d’enregistrement déposée par la société POPPELMANN au titre des ICPE

DCM 11 – Conventions de prestation de service d’instruction des autorisations d’urbanisme

DCM 12 – Attribution de la protection fonctionnelle a trois agents de la police municipale

DCM 13 – Modifications a l’état des emplois