Conseil municipal du 10 novembre 2022

DCM  1 – Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

DCM 2 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

DCM 3 – Décision modificative n°4 du budget

DCM 4 – Attribution de subvention

DCM 5 – Réduction de titres de recette

DCM 6 – Groupe scolaire de l’Ile Napoléon – transfert des biens résiduels

DCM 7 – Convention de financement des charges locatives 2021 du Musée du Papier Peint

DCM 8 – Subvention d’investissement 2022, attribuée par Mulhouse Alsace Agglomération, pour le chantier de déménagement des collections du Musée du Papier Peint (mobilier)

DCM 9 – Convention de financement avec M2A dans le cadre du « Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale »

DCM 10 – Convention de mise à disposition pour l’installation d’une permanence parlementaire

DCM 11 – Détermination du taux de promotion des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade (année 2023)

DCM 12 – Elargissement du bénéfice du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) à de nouveaux cadres d’emplois

DCM 13 – Instauration de la prime d’intéressement à la performance collective pour l’année 2022

DCM 14 – Modification à l’état des emplois