Conseil municipal du jeudi 6 février

Le Conseil municipal se réunira dans le salon des Commandeurs à l’Hôtel de Ville jeudi 6 février à 18h30.

Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE

  1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024

FINANCES

  1. Débat d’Orientation Budgétaire 2025
  2. Modification du Règlement budgétaire financier
  3. Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
  4. Attribution de subventions

 

ENVIRONNEMENT/URBANISME

  1. Mise en demeure et astreinte administrative en cas d’infraction aux règles d’urbanisme
  2. Demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de l’implantation de la société HOLDING SOPREMA SA à Sausheim
  3. Convention d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur voirie

 

PERSONNEL

  1. Protection sociale complémentaire – mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local et lancer la procédure de marche public en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
  2. Modifications à l’état des emplois
  1. Divers
  2. Informations du Maire et des Conseillers Municipaux

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