Conseil municipal du 28 septembre

Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE

1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2023

FINANCES

3. Décision Modificative n° 3 du Budget 2023
4. Attribution de subventions
5. Conventions de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique – PROJET – « Notre école, faisons là ensemble » pour les écoles maternelle et élémentaire de l’Ile Napoléon

JURIDIQUE / FONCIER

6. Acquisition de parcelles rue de l’Aérodrome
7. Radiation de servitudes sur les parcelles section BZ n° 166/26 et BZ n° 27
8. Acquisition de parcelles sur le site de l’ancienne casse auto rue de la Hardt – approbation d’une convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier d’Alsace
9. Convention de mise à disposition pour l’installation d’une permanence parlementaire – modification de la convention

INTERCOMMUNALITE

10. Modification des statuts du syndicat de communes de l’Ile Napoléon

ENVIRONNEMENT

11. Demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement de la plateforme de gestion de déchets de la société REMEX à Illzach
12. Approbation du cahier des charges communal et du principe de la convention de gré à gré avec le locataire sortant, fixation du lot communal, approbation du projet de bail de la chasse et autorisation de le signer
13. Modernisation de l’éclairage public rue d’Ottmarsheim – validation du plan de financement

Personnel

14. Recrutement d’un apprenti
15. Contrat d’assurance des risques statutaires
16. Revalorisation de l’aide sociale octroyée à certains agents
17. Modification à l’état des emplois

18. Divers
19. Informations du Maire et des Conseillers Municipaux