Conseil Municipal du 10 septembre

Le Conseil Municipal se réunira jeudi 10 septembre à 18h30 dans le salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville.

Le public est autorisé à assister à la séance.

Ordre du jour : 

ADMINISTRATION GENERALE

1. Nomination d’un secrétaire de séance
2. Approbation des procès-verbaux des séances du 05 juin 2026
3. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

FINANCES

4. Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) au 1er janvier 2027
5. Décision Modificative n°2 du Budget 2026
6. Attribution de subventions

JURIDIQUE/FONCIER

7. Cession d’une parcelle
8. Cession de véhicules
9. Convention de partenariat entre le syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim et la ville de Rixheim relative à la vidéoprotection à l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim
10. Convention de mise à disposition de l’unité mobile de prévention « M TA SANTE »
11. Réseau des visites à domicile de personnes isolées – avenant n°4 à la convention initiale du 4 mars 2016
12. Mise à disposition des locaux de la Forge au profit de La Passerelle
13. Protocole d’accord transactionnel – Dégât des eaux au niveau des locaux m2A à l’Agora

ENVIRONNEMENT / URBANISME

14. Demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour la mise en place de lignes de transformation de polymères par la société VGP PARK MULHOUSE à Sausheim
15. Participation de la Ville pour l’enlèvement de nids de frelons « à pattes jaunes »

Intercommunalité

16. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion de Mulhouse Alsace Agglomération pour les exercices de 2019 à 2024
17. Convention sur le reversement de l’aide versée aux communes en tant qu’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant
18. Milieux piscicoles et naturels du territoire de m2A : convention partenariale de lutte contre les incivilités et toutes formes de délinquance

PERSONNEL

19. Organisation d’un débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire (PSC)
20. Créations d’emplois et mise à jour de l’état des emplois de la collectivité
21. Divers
22. Informations du Maire et des Conseillers Municipaux