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Enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme

COMMUNE DE RIXHEIM
Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté du 5 avril 2018, le Maire de RIXHEIM a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols.
Le responsable du projet est Monsieur le Maire de Rixheim.
A cet effet, Monsieur Bernard-Louis CUENE, Directeur Régional des conditions de travail retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs à la mairie de Rixheim du 26 avril 2018 au 28 mai 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Rixheim les :
          - 26 avril 2018 de 9 h à 11 h
          - 2 mai 2018 de 14 h à 16 h
          - 14 mai 2018 de 17 h à 19 h
          - 25 mai 2018 de 12 h à 14 h.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège des enquêtes, à la mairie, 28 rue Zuber 68170 RIXHEIM.
Les observations peuvent également être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : service.urbanisme@rixheim.fr
Le dossier d’enquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la commune www.rixheim.fr pendant toute la durée de l’enquête du 26 avril 2018 au 28 mai 2018 inclus aux horaires suivants :
          lundi de 9h à 12h et de 14 h à 19 h
          mardi de 9h à 12h et de 14 h à 18 h
          mercredi de 9h à 12h et de 14 h à 16 h
          jeudi de 9h à 12h et de 14 h à 18 h
          vendredi de 9 h à 15 h.
Un accès gratuit au dossier d’enquête est également assuré pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique à la mairie de Rixheim, lieu de l’enquête publique.
L’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, sur l’évaluation environnementale contenue dans le dossier, daté du 15 février 2018 est consultable à la mairie de Rixheim dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture des enquêtes publiques.
Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, une délibération du Conseil Municipal pourra approuver le projet de PLU.

Documents téléchargeables :
00-Composition du dossier
00-Résumé non technique
01-RP partie 1 Rixheim
01-RP partie 2 Rixheim
01-RP partie 3 EE PLU Rixheim 05102017
02-PADD écrit
03-PADD graphique Rixheim
04-Zonage Rixheim 5000 (2)
05-Zonage Rixheim 2000
06-Règlement Rixheim octobre
07-Rixheim OAP
08-AEP Rixheim
09-chemise A3 AEP Rixheim
09-chemise A3 ASS Rixheim
10-chemise Annexes SUP Rixheim
10a-SUP GAZ
10b-SUP technochrome arrêté (1)
10c-SUP technochrome carto (2)
10d-SUP captage
10e-PPRT
10f-Annexe TA taux majoré
10g-SUP captage dup
11-Rixheim SUP
12-PEB
13-Annexes bruit Rixheim
14-ATLAS ER
Avis M2A
Arrêté enquête publique avec ampliation
Avis cdpenaf
Avis ARS1
Avis ARS2
Avis ARS3
Avis ARS4
Avis ARS5
Avis CCI
Avis autorité environnementale
Avis Chambre d'Agriculture
Avis Conseil Départemental
Avis Sous-Préfecture
Note EP
DCM 12 - PLU
DCM 13 - Prescription de la révision du PLU

Observations :
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