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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SIVOM DE LA REGION MULHOUSIENNE

Demande d'autorisation unique d'exploiter une unité de méthanisation sur le site de la station de traitement des eaux usées de Sausheim présentée par le SIVOM de la région Mulhousienne

 

Par arrêté préfectoral du 1er septembre 2017, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, est prescrite du 26 septembre 2017 au 26 octobre 2017 inclus.

 

Au terme de la procédure, une autorisation, assortie du respect de prescriptions, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral.

 

Le commissaire-enquêteur est M. NIEDERGANG Jean-Claude, ingénieur principal retraité. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.

 

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :

-          A la mairie de Sausheim (siège) aux jours et heures d'ouverture habituels du public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur ;

-          Sur le site internet de la Préfecture du Haut-Rhin à l'adresse suivante : www-haut-rhin.gouv.fr (rubriques "Actualités" - "Enquêtes publiques" - "Dossiers-Enquêtes publiques") ;

-          Sur un poste informatique disponible à la Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d'une prise d'un rendez-vous préalable par téléphone au 03 89 29 22 29 ou par mail : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr.

 

Ces documents seront également déposés en mairie d'Illzach, Baldersheim et Rixheim (communes du rayon)

 

Le dossier d'enquête publique comprend notamment une étude d'impact et une étude de dangers et leurs résumés non techniques, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.

 

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :

 

-          Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Sausheim- à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur-38 Grand'Rue 68390 SAUSHEIM ;

-          Sur le registre d'enquête disponible dans les mairies de Sausheim, Illzach, Baldersheim et Rixheim, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie ;

-          Par mail à l'adresse suivantes : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant dans le mail : "Sausheim-SIVOM de la région mulhousienne";

-          Directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront aux dates et heures suivantes à la mairie de Rixheim :  

·         Le mardi 26 septembre 2017 de 10h00 à 12h00 à la mairie de Sausheim

·         Le jeudi 5 octobre 2017 de 09h00 à 11h00 à la mairie de Sausheim

·         Le mardi 10 octobre 2017 de 15h00 à 17h00 à la mairie de Rixheim

·         Le jeudi 26 octobre 2017 de 15h00 à 17h00 à la mairie de Sausheim.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à COLMAR (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur internet à l'adresse suivante : : www-haut-rhin.gouv.fr (rubrique "Actualités" - "Enquêtes publiques" - "rapport et conclusions du commissaire enquêteur") ainsi que dans les mairies de Sausheim, Illzach, Baldersheim et Rixheim, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

 

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Jérôme FRITZ (Tél : 03 89 60 72 11).

 

Télécharger l'arrêté Préfectoral

Télécharger l'avis de l'Autorité Environnementale